Comment faire pour obtenir le règlement de copropriété ?

 

par steinberg |

     
Comment faire pour obtenir le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est fondamental : veillez à bien l'examiner une fois obtenu et avant de signer quoique ce soit. Nous allons voir comment vous l'obtenir.

Étapes de réalisation

1.

En temps normal, ce document doit vous être remis par le notaire lors de la vente. Si ce n'est pas le cas, plaignez-vous le jour-même et ne signez rien.

2.

Vous pouvez le demander au Fichier immobilier rattaché au service de la conservation des hypothèques, c'est à dire au Trésor Public de l'endroit où se trouve la copropriété.

3.

Demandez une copie du règlement. Vous devrez toutefois remplir un formulaire, le n°3236 et payer la somme de 30 euros ainsi que les frais de port.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Le syndic, s'il le souhaite peut aussi vous fournir les documents, mais il peut tout à fait refuser car ce n'est pas son rôle.

Commentaires

steinberg | 18/01/2011  

Hehe, il y a des syndic plus agréable que d'autres ;)

lululo | 18/01/2011  

Moi j'ai demandé directement à mon syndic, GIEP, je l'avais le sur-lendemain dans ma boite aux lettre..tout simplement :)

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