Comment faire une déclaration temporaire de chantier ?

 

par towin |

     
Comment faire une déclaration temporaire de chantier ?

Lorsque l'employeur décide d'ouvrir un chantier temporaire, il doit obligatoirement faire une déclaration à l'administration du travail. Des démarches seront nécessaires pour effectuer correctement cette déclaration. C'est ce que nous allons voir dans cet article.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, tous les chantiers temporaires ne nécessitent pas d'être déclarés. En effet, seuls les chantiers temporaires qui occupent 10 salariés au moins pendant plus d'une semaine doivent être obligatoirement déclarés dès leur ouverture.

2.

La déclaration de chantier temporaire se fait auprès de l'inspecteur du travail. Une simple lettre est valable, mais je vous recommande de déclarer le chantier par l'intermédiaire d'une lettre recommandée avec avis de réception pour avoir une preuve de l'envoi, en cas de litige.

3.

Si le chantier concerne le secteur du bâtiment ou les travaux publics, il faudra en plus que l'employeur fasse une déclaration de ce chantier à la caisse régionale d'assurance maladie et ce, 8 jours avant l'ouverture du chantier. Une lettre recommandée est aussi conseillée.

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