Comment conclure un contrat de projet ?

 

par towin |

     
Comment conclure un contrat de projet ?

Un nouveau contrat de travail à durée déterminée est né : c'est le contrat de projet. C'est un contrat qui possède un objet défini, et une mission très précise et qui n'est conclu que dans certaines situations.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le contrat de projet ne peut être conclu qu'avec des cadres ou des agents de maîtrise pour l'accomplissement d'un projet. Ce projet consiste en des missions de recherche et développement ou d'études. On s'est rendu compte qu'aucun contrat ne pouvait être adapté à ce type de travail, qui est à la fois temporaire mais qui nécessite aussi une certaine durée.

2.

C'est pourquoi le contrat de projet aura une durée de 18 mois au minimum, qui pourra être prolongée, sans jamais dépasser le plafond maximum de 36 mois. Ce contrat obéit aux règles relatives aux contrats à durée déterminée.

3.

Il faut aussi mentionner que lors de la conclusion du contrat de projet, il sera possible aux parties de le résilier à la date d'anniversaire. Un telle résiliation devra respecter un délai de préavis de 2 mois et une indemnité de 10 % de la rémunération qui était perçue, dans le cas où c'est l'employeur qui rompt le contrat.

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