Comment obtenir un titre emploi-entreprise occasionnel ?

 

par towin |

     
Comment obtenir un titre emploi-entreprise occasionnel ?

Le titre emploi-entreprise occasionnel ou TEE occasionnel permet à une entreprise d'accomplir l'ensemble des formalités exigées lorsqu'elle emploie des salariés de manière occasionnelle. Si vous êtes une entreprise dans cette situation, il est important de connaître l'existence de ce titre et de savoir comment il fonctionne.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, le TEE occasionnel ne concerne pas toutes les entreprises : il concerne seulement les entreprises , quel que soit leur effectif, qui emploient occasionnellement des salariés pendant une durée qui n'excède pas 100 jours ou 700 heures de travail, consécutifs ou non au cours d'une même année civile.

2.

Seules les entreprises agricoles sont exclues du bénéfice de ces TEE occasionnels. Pour adhérer à ce dispositif, l'employeur devra fournir un imprimé qu'il trouvera auprès des URSSAF. Cet imprimé possède trois volets :
-un volet identification de l'entreprise,
-un volet identification des salariés,
-un volet social.

3.

C'est un titre qui se révèle fort intéressant pour l'employeur, car il lui permettra de faire toutes les obligations déclaratives en un seul formulaire .En outre, il pourra y déclarer les cotisations sociales, congés payés,cotisations Assedics, cotisations de la caisse de retraite et de prévoyance. Il pourra aussi obtenir du service emploi-entreprise, un calcul des rémunérations dues aux salariés.

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