Comment diffuser légalement des tracts sur le lieu de travail ?

 

par towin |

     
Comment diffuser légalement des tracts sur le lieu de travail ?

La diffusion et la distribution de tracts de nature syndicale peut avoir lieu au sein de l'entreprise. Mais quelques règles s'imposent pour ne pas avoir de problèmes avec l'employeur. Lisez la suite de cet article pour en savoir plus.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut savoir que tout salarié pourra diffuser des tracts de nature syndicale : il n'est pas obligatoire d'être un délégué syndical ou un délégué du personnel. La diffusion de ces tracts devra avoir lieu dans l'enceinte de l'entreprise, pendant les heures de sortie et d'entrée des salariés.

2.

Il ne faudra pas diffuser les tracts pendant les heures de travail. Parfois la diffusion des tracts pourra également se faire pendant les pauses et l'heure du repas, si ces dernières ne sont pas considérées comme heure de travail. Par ailleurs, pour être conforme à la législation du travail, le contenu de ces tracts devra être bien déterminé.

3.

Le contenu du tract est librement déterminé, mais il ne peut contenir des éléments qualifiés de diffamatoires, des fausses nouvelles, des injures ou des provocations. Si c'est le cas l'employeur pourra saisir la justice par une procédure d'urgence pour détruire et empêcher la diffusion de ces tracts. Il a un délai de trois mois à compter de la diffusion des tracts pour agir, au-delà il sera trop tard !

Commentaires

dakakega | 28/10/2011  

Je ne suis plus syndiqué (exclus de ma section comme une de mes collègues) mais encore élus DP. Pouvons-nous diffuser un tract "sans étiquette syndicale" pour afficher notre position concernant les actions de ce syndicat ?

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