Comment mettre en place en toute légalité une vidéosurveillance des salariés ?

 

par towin |

     
Comment mettre en place en toute légalité une vidéosurveillance des salariés ?

L'employeur peut mettre en place dans son entreprise un système de vidéosurveillance de ses salariés, s'il respecte toutes les dispositions légales concernant les libertés individuelles et la vie privée des salariés. Si vous êtes intéressé par cette question, je vous invite à lire la suite pour en savoir plus.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la loi prescrit à l'employeur de consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise, délégué syndical, délégué du personnel), et d'informer les principales personnes concernées par la vidéosurveillance, à savoir les salariés.

2.

Ensuite, l'employeur devra apporter un motif légitime pour mettre en place une telle vidéosurveillance. Ce sera le cas, s'il existe des risques particuliers de vol ou s'il s'agit de surveiller un poste dangereux. En effet, au vu des textes de loi, tout recours à la vidéosurveillance dans le seul but de surveiller l'activité professionnelle des salariés
est illégale.

3.

Sachez que l'employeur a aussi la possibilité de faire surveiller des bâtiments et locaux où les salariés ne travaillent pas habituellement. Les enregistrements effectués dans ces lieux pourront être utilisés comme preuve devant les tribunaux. Toute vidéosurveillance devra respecter la vie privée des salariés.

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