Comment sont indemnisés les accidents de mission ?

 

par towin |

     
Comment sont indemnisés les accidents de mission ?

L'accident de mission est celui qui survient lors d'un déplacement, d'ordre professionnel du salarié, effectué pour le compte de son employeur. Lorsque tous les éléments sont réunis un tel accident pourra être considéré comme un accident du travail. Voici comment on fait pour indemniser l'accident de mission.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la caisse primaire d'assurance maladie pose une présomption légale en faveur du salarié. L'accident qui survient pendant les missions du salarié est présumé être un accident du travail. Toutefois, l'employeur pourra apporter la preuve contraire.

2.

Ensuite, le salarié qui est victime d'un accident de mission bénéficiera d'une protection renforcée. Sa protection est renforcée concernant le licenciement ou le calcul de l'ancienneté. De plus, sa protection sera maximale concernant la prise en charge de son accident de mission et son indemnisation par la sécurité sociale.

3.

Notons que l'accident qui intervient pendant le temps de trajet aller ou retour de la mission bénéficie de la protection de la sécurité sociale. Il est considéré comme un accident du travail. Pour être indemnisé, le salarié devra avoir déclaré l'accident à sa caisse dans les 24h.

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