Comment rompre un contrat de VRP ?

 

par towin |

     
Comment rompre un contrat de VRP ?

Le contrat de travail qui lie le VRP à son employeur n'est pas un contrat comme les autres. Il suit des règles particulières et obéit à des règles spécifiques en matière de rupture du contrat de VRP. Je vous invite à lire cet article pour connaître les modalités de rupture du contrat de VRP.

Étapes de réalisation

1.

Notons dans un premier temps, que la rupture du contrat de VRP se fera à la suite d'une démission ou d'un licenciement. Mais quelle que soit la raison qui a poussé les parties à rompre le contrat, il faudra quand même respecter un préavis.

2.

En outre, la durée du préavis ne pourra être inférieure à un mois pendant la première année d'application du contrat, deux mois durant la deuxième année et 3 mois, au-delà de la troisième année. Si l'employeur ne respecte pas ce préavis, il devra verser des indemnités compensatrices au VRP, sauf si ce dernier a commis une faute grave.

3.

L'indemnité compensatrice du préavis devra être calculée en fonction de la rémunération fixe, des commissions et des avantages en nature perçus par le VRP. On ne compte pas les frais professionnels.

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