Comment effectuer une déclaration de mouvement de main-d'oeuvre ?

 

par towin |

     
Comment effectuer une déclaration de mouvement de main-d'oeuvre ?

Toutes les entreprises qui ont au moins 50 salariés sont dans l'obligation de faire tous les mois une déclaration des mouvements de main-d'œuvre. Cette déclaration consiste à relever tous les contrats de travail conclus ou résiliés au cours du mois précédent. Cet article montre comment il faut faire cette déclaration.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la déclaration de mouvement de main-d'œuvre doit être faite par l'employeur au cours des 8 premiers jours de chaque mois. Elle est adressée au directeur départemental du travail. Cette déclaration possède un contenu précis.

2.

Elle devra mentionner des renseignements sur l'employeur :
-le nom et l'adresse de l'employeur,
- la nature de l'activité de l'entreprise

Mais également des renseignements sur les salariés :
-le nom, prénom, nationalité, sexe, emploi et qualifications du salarié
-le type de contrat conclu ou résilié
-la date d'effet des contrats ou date d'effet de leur résiliation

3.

Les employeurs peuvent saisir leur déclaration de mouvement de main-d'œuvre par internet, ce qui facilite les démarches. Mais ils peuvent aussi le faire sur le formulaire papier prévu à cet effet. Notons que le non-respect de cette obligation pourra entraîner une amende pénale pour l'employeur.

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