Comment demander l'autopsie d'un salarié suite à son décès ?

 

par towin |

     
Comment demander l'autopsie d'un salarié suite à son décès ?

Lorsqu'un salarié décède suite à un accident du travail, il est fréquent que ses héritiers fassent la demande d'une autopsie pour connaître les raisons exactes de son décès. Voici comment il faut procéder pour faire cette demande.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'autopsie du salarié sert à déterminer les causes de son décès. Cette demande pourra être le fait de ses ayants droit ou même de la caisse de sécurité sociale auquel le salarié décédé est affilié. Cette autopsie servira à déterminer les causes du décès et à obtenir des dommages et intérêts, de l'employeur responsable de l'accident.

2.

Cette demande doit s'effectuer auprès des professionnels qui sont habilités, à savoir un médecin légiste pratiquant dans un hôpital ou tout établissement de santé qui possède le matériel nécessaire. Faire une autopsie peut prendre un certain délai.

3.

Lorsque la caisse de sécurité sociale souhaite procéder à l'autopsie du salarié, suite à son accident du travail, ses héritiers pourront refuser. Toutefois, il est recommandé d'accepter, car cela permettra d'imputer le décès du salarié à l'accident du travail. Dans le cas d'un refus, les héritiers devront apporter la preuve du lien de causalité entre l'accident et le décès du salarié. D'autant plus que les frais de l'autopsie seront à la charge de la caisse.

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