Comment déterminer le caractère professionnel d'un accident ?

 

par towin |

     
Comment déterminer le caractère professionnel d'un accident ?

La détermination du caractère professionnel ou non d'un accident entraîne des conséquences non négligeables. En effet, un accident considéré comme professionnel sera pris en charge par la caisse de sécurité sociale du salarié, alors qu'un accident non professionnel ne le sera pas.

Étapes de réalisation

1.

La loi dispose qu'est présumé avoir un caractère professionnel, l'accident survenu au temps et au lieu de travail. Autrement dit, la loi évite à la victime d'apporter la preuve du caractère professionnel de l'accident, lorsque celui-ci survient pendant les heures de travail et sur le lieu de travail. Ces deux conditions sont nécessaires. Si l'employeur souhaite contester ceci, ce sera à lui d'apporter la preuve contraire.

2.

En effet, l'accident est professionnel car il a lieu pendant le temps où le salarié est sous l'autorité et la surveillance de son employeur. C'est le cas des accidents qui surviennent dans les locaux de l'entreprise, pendant la pause déjeuner ou lors des déplacements effectués sur ordre de l'employeur.

3.

On retient aussi le caractère professionnel à un accident qui survient à cause du travail. C'est le cas d'une maladie qui est révélée par l'effet du travail. Dés lors que l'accident est professionnel, le salarié obtiendra des indemnités journalières de la sécurité sociale. Son accident sera donc réparé.

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