Comment calculer les majorités aux assemblées générales ?

 

par steinberg |

     
Comment calculer les majorités aux assemblées générales ?

Lors des votes en assemblée, souvent les copropriétaires se trouvent désarçonnés par le verdict des votes en assemblée, et ce parce qu'il n'est pas aisé si personne ne vous l'a clairement expliqué de s'y retrouver entre les différentes majorités possibles, et leurs critères.

Étapes de réalisation

1.

La première, est la majorité simple, elle est définie par l'article 24 de la loi du 10 Juillet 1965. Comme son nom l'indique, elle consiste en l'obtention de la majorité des votes "pour" contre une minorité de "contre".

2.

Ensuite il y a la majorité absolue définie par l'article 25 de la même loi, qui consiste à obtenir plus de 51% des millièmes "pour".

3.

Vous avez ensuite la double majorité allégée définie par l'article 26 : elle consiste à obtenir plus de deux tiers des millièmes et plus de la moitié des copropriétaires en nombre de copropriétaires.

4.

Et enfin, la double majorité définie elle aussi par l'article 26, consiste à obtenir plus de deux tiers de tous les millièmes (les absents compris) et plus de la moitié de tous les copropriétaires (absents compris).

Sur le même thème

Titiana

Comment acheter les parties communes d’un immeuble ?

Acheter les parties communes d’un immeuble comme un couloir, un comble ou encore un palier n’est pas une mince affaire. La procédure est plutôt longue et il ne faut surtout pas brûler les étapes. Voici comment vous devez procéder dans ce cadre :

Titiana

Comment établir un avant-contrat de vente ?

Avant la cession d’un bien immobilier ou d’un terrain et avant que l’acte de vente ne soit signé, les deux parties établissent un avant-contrat. Voici quelques conseils pour bien rédiger l’avant-contrat, un document qui engage vendeur et achete

eloquence

Comment fait-on pour vendre rapidement sa maison ?

Vous habitez en France et vous voulez vendre rapidement votre maison. En effet, vous comptez vous installer à l’étranger ou bien changer de logement. Autrement dit, votre maison actuelle vous lasse et vous voulez trouver rapidement un acquéreur. Le p

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Achat/vente immobilier