Comment fait-on pour contester une décision d'assemblée générale de copropriétaires ?

 

par steinberg |

     
Comment fait-on pour contester une décision d'assemblée générale de copropriétaires ?

Lors d'un vote en assemblée générale de copropriétaires, il se peut que vous ne soyez pas d'accord, et si le vote passe malgré vous, sachez que vous n'êtes pas démuni, et qu'il existe des recours.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il s'agit d'un recours drastique, et donc veillez bien à ce que le jeu en vaille la chandelle, et pour cela, consultez votre avocat. Toutefois, vous ne pourrez procéder à ce type de recours que si vous avez voté " contre " ou si vous avez été absent et non représenté.

2.

Maintenant, faites une assignation du syndicat des copropriétaires au tribunal de grande instance, pour ce faire il vous faudra un avocat (vérifiez avec votre assurances de protection juridiques).

3.

Vous disposez ensuite d'un délai de deux mois après la première présentation du procès-verbal adressé par recommandé avec accusé de réception pour engager votre procédure.

Sur le même thème

Titiana

Comment acheter les parties communes d’un immeuble ?

Acheter les parties communes d’un immeuble comme un couloir, un comble ou encore un palier n’est pas une mince affaire. La procédure est plutôt longue et il ne faut surtout pas brûler les étapes. Voici comment vous devez procéder dans ce cadre :

Titiana

Comment établir un avant-contrat de vente ?

Avant la cession d’un bien immobilier ou d’un terrain et avant que l’acte de vente ne soit signé, les deux parties établissent un avant-contrat. Voici quelques conseils pour bien rédiger l’avant-contrat, un document qui engage vendeur et achete

eloquence

Comment fait-on pour vendre rapidement sa maison ?

Vous habitez en France et vous voulez vendre rapidement votre maison. En effet, vous comptez vous installer à l’étranger ou bien changer de logement. Autrement dit, votre maison actuelle vous lasse et vous voulez trouver rapidement un acquéreur. Le p

Chercher un article sur Comment fait-on

Derniers articles Achat/vente immobilier