Comment fonctionne une assemblée générale de copropriété ?

 

par steinberg |

     
Comment fonctionne une assemblée générale de copropriété ?

Pour pouvoir organiser une assemblée générale de copropriété, vous aurez besoin de comprendre comment elle fonctionne. Voici une explication détaillée et claire qui vous permettra d'organiser vos assemblées facilement.

Étapes de réalisation

1.

Vous devez faire parvenir les convocations en laissant un délai de 15 jours francs, c'est-à-dire que les jours de réception et d'assemblée ne sont pas compris entre la date de convocation et le jour de l'assemblée.

2.

Après la réception de la convocation, vous disposez d'un délai de 6 jours pour notifier le rajout d'une " question " à l'ordre du jour. Vous devez faire parvenir avec cette question, les documents relatifs à celle-ci.

3.

Le délai minimum entre la réception de l'ordre du jour supplémentaire et la tenue de l'assemblée est de 5 jours.

4.

Une fois l'assemblée organisée, tout n'est pas joué. Vous disposez ensuite d'un maximum de 2 mois pour faire parvenir l'envoi du procès-verbal.

5.

Passé ce délai de deux mois, les copropriétaires possèdent eux aussi un délai de deux mois à compter du jour de l'assemblée + 2 mois pour contester le procès-verbal.

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