Comment licencier un salarié qui a été pénalement condamné ?

 

par towin |

     
Comment licencier un salarié qui a été pénalement condamné ?

La condamnation pénale d'un salarié pour des infractions commises à l'intérieur d'une entreprise pourra être un motif légitime de licenciement pour faute. Mais en cas de relaxe, les choses peuvent être différentes. Lisez la suite de cet article, pour en savoir plus.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il faut savoir que l'employeur qui est face à un salarié qui a commis des infractions pénales dans sa propre entreprise, n'est pas obligé de le licencier, mais la plupart du temps c'est ce qu'il fera. Par contre, il lui est impossible de le licencier pour des infractions pénales avant son embauche.

2.

Si lors du procès du salarié, celui-ci est relaxé car il manque des preuves, l'employeur pourra quand même retenir les faits contre lui et le licencier pour faute. Par contre, si les faits ne sont pas établis et que le salarié est relaxé, l'employeur ne pourra en aucun cas retenir ces éléments pour le licencier ou prendre des sanctions à son égard.

3.

Enfin, dans le cas où la condamnation pénale est étrangère au travail, le licenciement du salarié sera justifié que si l'infraction commise est de nature à porter préjudice à l'entreprise.

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