Comment se passe le cautionnement entre un employeur et un salarié ?

 

par towin |

     
Comment se passe le cautionnement entre un employeur et un salarié ?

L"employeur peut exiger de son salarié des garanties en prévision d'une mauvaise gestion ou d'une mauvaise exécution du travail. Pour cela, le salarié devra faire des dépôts de sommes ou de garanties qui seront mentionnés sur un registre. Voici comment se passe le cautionnement entre un employeur et son salarié.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, il revient à l'employeur de déposer les sommes en garantie au nom du salarié. Ces dépôts se font auprès d'une caisse d'épargne ordinaire ou de la Caisse nationale d'épargne. Dés l'obtention de ces sommes en main propre, l'employeur doit les déposer dans un délai de 15 jours.

2.

Après le dépôt l'employeur devra mentionner sur un registre spécial la date, le montant des sommes ou la nature des titres, déposés en garantie. Ce registre sera signé par le salarié. Ce cautionnement permet de remédier à une mauvaise gestion de l'entreprise dont la cause viendrait du salarié.

3.

Notez que le retrait de ces sommes et titres ne pourra être effectué qu'avec la double signature de l'employeur et du salarié concerné.

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