Comment appliquer la règle du tiers-temps dans le cadre d'un CDD ?

Comment appliquer la règle du tiers-temps dans le cadre d'un CDD ?

Dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) dû aux variations d'activité, l'employeur est tenu d'appliquer la règle du tiers temps entre chaque nouvelle embauche en CDD pour un même poste. Voici quelques précisions et explications.

Étapes de réalisation

1.

Le CDD dû aux variations d'activité a une durée maximum de 18 mois, renouvellement unique inclus. Si le contrat est renouvelé plus d'une fois, il est requalifié en CDI.

2.

Autrement dit, pour un même poste, un employeur peut donc renouveler un CDD du moment que la durée totale ne dépasse pas 18 mois. Par exemple, l'employeur peut embaucher une personne pour une période de 7 mois puis renouveler son contrat pour une durée maximum de 11 mois supplémentaires.

3.

Mais, si l'employeur veut embaucher une autre personne pour ce même poste, il doit appliquer la règle du tiers-temps. Cela signifie qu'il devra attendre une période équivalente au tiers de la durée totale du CDD précédent avant de pouvoir embaucher à nouveau.

4.

Par exemple, un salarié A a été embauché en CDD pour une durée de 5 mois. Son contrat a été renouvelé une fois pour une durée de 10 mois soit une durée totale de CDD de 15 mois.

5.

Pour embaucher un salarié B au même poste et en CDD de variation d'activité, l'employeur devra donc attendre une période 15 mois/3 soit 5 mois.

6.

La règle du tiers-temps ne s'applique pas si les cas de conclusion du CDD sont différents. Ainsi, dans une même entreprise, un salarié Z peut enchainer un CDD de variation d'activité de 10 mois avec un CDD de remplacement de 6 mois puis, à nouveau, un contrat de variation d'activité de 2 mois.

Commentaires

oliviers | 10/03/2013  

bonjour,pouvez vous me dire comment se passe le tiers temps pour les intérimaires ?cordialement

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