Comment éviter d'être complice de travail dissimulé ?

 

par towin |

     
Comment éviter d'être complice de travail dissimulé ?

Imaginez que vous êtes une société et que vous faites appel à un artisan pour accomplir une tâche particulière. Mais manque de chance, l'artisan en question n'est même pas inscrit au répertoire des métiers. Pouvez-vous être considéré comme complice de travail dissimulé ?

Étapes de réalisation

1.

La réponse est oui !
Une société qui fait appel à un travailleur indépendant a l'obligation de vérifier la situation de ce travailleur. En outre, avant de conclure un contrat avec un travailleur indépendant, la société devra contacter le répertoire des métiers (pour les artisans) ou le registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants indépendants) et vérifier que l'intéressé y est bien inscrit.

2.

Il faudra s'assurer que le travailleur indépendant soit en règle avec la loi. Car si vous omettez de faire cette vérification, le faux indépendant est coupable de travail dissimulé et celui qui fait appel à lui sera considéré comme son complice.

3.

En plus, vous pourrez être tenu de payer solidairement les impôts, les taxes et cotisations dus par le faux indépendant. Sans compter que le contrat qui vous lit avec lui sera requalifié en contrat de travail de droit commun.

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