Comment l'employeur peut-il être remboursé du versement des cotisations sociales ?

 

par towin |

     
Comment l'employeur peut-il être remboursé du versement des cotisations sociales ?

On sait que l'employeur doit payer des cotisations sociales à chaque fois qu'il embauche un salarié, mais les variations de rémunération de ses salariés font que l'employeur a trop versé de cotisations. Comment peut-il se faire rembourser ?

Étapes de réalisation

1.

Les cotisations salariales et patronales sont versées à l'URSSAF. Il en existe un par département. Comme les rémunérations des salariés peuvent varier d'un mois sur l'autre, il est utile de savoir qu'en cas d'erreur, il existe une procédure de régularisation annuelle. Cette procédure est automatique, car l'URSSAF l'entame chaque fin d'année pour examiner si l'employeur est en règle. Vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

2.

Si vous estimez avoir trop payé de cotisations vous devrez écrire un courrier à l'URSSAF, avant que celui-ci procède à la régularisation annuelle, et expliquer votre situation. N'attendez pas trop longtemps, car si vous ne le faites pas avant la date de la procédure de régularisation annuelle, vous ne pourrez plus être remboursé.

3.

Lors de la régularisation annuelle, l'URSSAF calculera le montant des cotisations sociales. Ensuite, on compare le résultat aux cotisations versées par l'employeur. S'il y a un trop perçu par l'URSSAF, le montant en trop sera reboursé à l'employeur. Ce dernier recevra un chèque ou un virement.

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