Comment un syndicat peut-il prouver sa représentativité ?

 

par towin |

     
Comment un syndicat peut-il prouver sa représentativité ?

Une organisation syndicale qui souhaite présenter une liste de candidat pour le comité d'entreprise, doit être représentative. Si l'employeur conteste la qualité de représentativité, le syndicat ne pourra pas présenter de candidats, il faudra qu'il prouve sa représentativité. Voici comment faire.

Étapes de réalisation

1.

Depuis une loi de 2008, tous les syndicats doivent prouver leur représentativité s'ils souhaitent exercer leur mission au sein de l'entreprise, à travers les délégués syndicaux et les représentants au comité d'entreprise. Cette représentativité leur permet aussi de bénéficier de la personnalité morale et de nombreux avantages au titre desquels on peut citer les actions en justice en lieu et place du salarié et le droit d'avoir une trésorerie.

2.

Si la représentativité d'un syndicat est contestée par l'employeur, il faudra alors la prouver au travers de nombreux critères. Parmi ces critères, il faut compter les effectif du syndicat, son indépendance par rapport au pouvoir politique, son expérience, le montant des cotisations, son ancienneté, son attachement aux valeurs de la République, et son influence...

3.

Mais le critère déterminant est celui de l'effectif du syndicat : plus il y a d'adhérents plus on considère que le syndicat est représentatif. Il n'est pas nécessaire d'apporter la preuve de tous les critères. Cette preuve devra être apportée en justice, tous les moyens sont admis. Une fois que la représentativité est prouvée, le syndicat pourra librement exercer le droit syndical, dans l'entreprise.

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