Comment l'employeur peut-il licencier des salariés avant de vendre son entreprise ?

 

par towin |

     
Comment l'employeur peut-il licencier des salariés avant de vendre son entreprise ?

Imaginons que votre employeur décide de vendre l'entreprise à une nouvelle personne. Est-ce qu'il lui est possible de licencier des salariés avant de finaliser la vente ? Lisez la suite pour en savoir plus :

Étapes de réalisation

1.

D'abord, en cas de vente d'une entreprise, l'employeur a l'obligation de conserver les salariés qui travaillaient pour lui, et lorsque l'entreprise sera transférée, les contrats de travail et les conventions collectives de l'entreprise seront dans les mains du nouvel employeur. Cependant, il existe deux possibilités où l'employeur pourra licencier ses salariés, avant de vendre son entreprise.

2.

En effet, le licenciement des salariés ne sera possible qu'en cas d'existence d'un motif étranger à la vente de l'entreprise. Ce sera la cas si l'employeur avance une cause économique (difficultés financières de l'entreprise qui empêchent de conserver les emplois) ou une cause personnelle (la faute du salarié).

3.

Par ailleurs, l'employeur pourra toujours licencier un salarié qui refuse le transfert. En effet, à la vente de l'entreprise, les contrats de travail s'imposent au nouvel employeur, et les salariés n'ont pas le droit de s'opposer au transfert. S'ils le refusent, ils commettent une faute qui pourra être retenue à leur encontre et entraîner leur licenciement.

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