Comment réintégrer son travail après l'avoir quitté à cause d'un harcèlement moral ?

 

par towin |

     
Comment réintégrer son travail après l'avoir quitté à cause d'un harcèlement moral ?

Vous êtes victime d'actes de harcèlement et rien n'a été fait par votre employeur pour que cela cesse. Par conséquent vous avez démissionné. Après quelques mois vous apprenez que votre harceleur a quitté l'entreprise et vous souhaitez réintégrer votre travail. Est-ce possible ?

Étapes de réalisation

1.

La réponse est oui !
En effet, la personne qui est victime de harcèlement est protégée par la loi. Le droit du travail dispose "qu'aucun salarié ne pourra être sanctionné de manière directe ou indirecte, licencié ou faire l'objet de mesures discriminatoires, pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement", art L. 122-46 et L.122-49 du code du travail.

2.

Dans cette hypothèse, un salarié qui a démissionné suite à des agissements de harcèlement moral, continue de bénéficier de la protection de la loi et en conséquence, il lui est possible de réintégrer son travail. En outre, les juges requalifieront la démission en licenciement pouvant être annulé.

3.

Ainsi, la requalification de la démission en licenciement et l'annulation de ce licenciement se fera de manière rétroactive. On fera comme si le salarié n'a jamais démissionné. Il pourra alors reprendre son travail et obtenir une indemnisation. Généralement, le salarié ne souhaite réintégrer son travail que s'il sait que son harceleur n'est plus dans l'entreprise.

Commentaires

Lloulouttes | 18/08/2012  

Bonjour Mme, Mr, Maîtres, J'ai été harcelée dans mon entreprise de 01/2001 à 03/2004. Le médecin du travail m'a déclarée "inapte définitif à tous poste de l'entreprise...danger immédiat etc...". Mon employeur m'a licenciée en 07/2004 (52 ans). Saisine aux CPH 10/2004 avec plainte pour harcèlement et autre. Les CPH ont reconnu le harcèlement moral et ont décrété un licenciement nul 05/2007, le tout confirmé par Cour Appel en 02/2008. Je suis salariée non protégée. Suite à ces 4 années de harcèlement, j'ai été gravement malade de 11/2003 à 12/2009 (état dépressif profond) et opérée pour un cancer qui a débuté début 2010 et s'est calmé vers 11/2011. Maintenant que je vais mieux, j'ai demandé (4 ans après le verdict de la Cour Appel) par écrit, RAR, ma réintégration à mon employeur qui l'a bien sûr refusée. J'ai 5 ans pour faire ma demande donc : dans les temps. Ai-je vraiment droit à une réintégration d'office suite à licenciement nul pour harcèlement moral?? Que dois-je faire suite au refus de l'employeur ?? J'ai 60 ans, il me faut encore travailler car manque de trimestres et de points suite à ce licenciement... Comment procéder ?? Si refus d'intégration ai-je droit à des indemnités ?? Licenciée en 07/2004, jugement définitif en 02/2008 (soit 4 ans après licenciement) et espère réintégration en 09 ou 10/2012 (soit 4 ans après jugement). Je suis très inquiète et complètement désespérée car j'ai tout perdu même mon capital de fin de carrière (30 ans dans cette entreprise !!). Pouvez-vous me répondre dès que possible ? Remerciements cordiaux.

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