Comment expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise ?

 

par towin |

     
Comment expulser les salariés grévistes des locaux de l'entreprise ?

Pour se faire entendre, les salariés n'hésitent pas à exercer le droit de grève, parfois de manière un peu agressive. Ainsi, l'employeur a le droit de les faire expulser du lieu de travail. Voici comment il peut procéder :

Étapes de réalisation

1.

D'abord, pour obtenir l'expulsion des salariés grévistes, l'employeur devra formuler sa demande devant le juge des référés. Ce juge est le juge de l'urgence : il prend ses décisions en quelques jours pour faire cesser un trouble manifeste à l'ordre public.

2.

L'employeur devra alors rapporter la preuve d'un trouble manifestement illicite. Par exemple, il pourra faire état d'une atteinte à la liberté de travail des non-grévistes ou d'une atteinte faite aux biens, ce sera le cas s'il y a dégradation ou destruction du matériel de l'entreprise.

3.

Pour prendre sa décision, le juge devra nommer un expert judiciaire qui ira sur place et jouera le rôle de médiateur entre les occupants et l'employeur. Si la médiation aboutit, la procédure s'arrête là. Mais dans le cas où les grévistes ne veulent rien entendre, le juge des référés devra alors prendre une ordonnance d'expulsion qui devra être exécutée dans un court délai. Si les grévistes refusent de libérer les lieux, ils commettent une faute lourde qui aura des conséquences par la suite. L'intervention des forces de l'ordre sera alors nécessaire.

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