Comment prouver que vous vivez en union libre ?

 

par lucie56190 |

     
Comment prouver que vous vivez en union libre ?

Certains organismes, bien que vous ne soyez ni marié ni pacsé vous réclameront un certificat de concubinage ou de vie commune. Des avantages liés à votre union libre peuvent vous être accordés : il est donc conseillé de pouvoir prouver votre vie commune.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un certificat de concubinage
  • Une attestation sur l'honneur

Étapes de réalisation

1.

La mairie de votre commune peut vous délivrer ce document, les services municipaux vous renseigneront sur les pièces justificatives à fournir. En général il vous sera demandé : un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport) et un justificatif de domicile (quittances de loyer, edf, téléphone...).

2.

Les mairies pourront vous demander d'autres justificatifs, les demandes sont étudiées au cas par cas, le certificat est gratuit. Cependant toutes les mairies ne délivrent pas ce certificat car rien ne les oblige à le faire. Dans ce cas vous devrez vous et votre concubin établir une attestation sur l'honneur qui atteste de votre vie commune.

3.

Dans les cas où la vie en concubinage prendrait fin, vous n'avez aucune démarche à effectuer. L'annulation du certificat prend fin automatiquement car il n'a aucune valeur juridique : il s'agit simplement d'une attestation qui prouve sur le moment votre situation de vie commune.

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