Comment un véhicule peut être immobilisé ?

 

par lucie56190 |

     
Comment un véhicule peut être immobilisé ?

L'immobilisation d'un véhicule consiste vous oblige à laisser votre véhicule sur place ou à proximité du lieu de l'infraction. L'immobilisation est effectuée lorsque vous avez enfreint une loi de la circulation ou lorsque votre véhicule enfreint les normes de circulation.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une infraction
  • Un agent de l'Etat
  • Un véhicule

Étapes de réalisation

1.

L'immobilisation de votre véhicule peut être décidée en général en cas de conduite en état d'ivresse, défaut de permis ou d'assurance, si votre véhicule représente un danger pour les autres usagers du fait de son état dégradé, en cas de pollution excessive, en cas de non respect des règles de circulation, de défaut de contrôle technique...

2.

La décision d'immobiliser votre véhicule appartient aux gendarmes ou policiers qui effectuent un contrôle. Certains cas font exception et il peut également être immobilisé par d'autres agents de l'Etat, par exemple les agents des douanes, les contrôleurs des transports...

3.

L'immobilisation de votre véhicule prendra fin seulement lorsque les raisons qui constituent cette immobilisation auront été réglées. Si ce n'est pas le cas rapidement votre véhicule sera mis en fourrière et vous devrez payer une amende pour le récupérer. La levée de l'immobilisation appartient aux agents qui ont décidé de l'immobilisation.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Les immobilisations sont décidées au cas par cas, si l'infraction est bénine vous pouvez toujours essayer de prouver votre bonne foi.

Sur le même thème

Adam Lemaure

Comment choisir des bottes de moto pour une meilleure protection ?

Les bottes de moto se distinguent des bottes de cow-boy ou des bottes de travail par certains éléments spécifiques tels que les coquilles d’armure, les soufflets et une semelle offrant une bonne adhérence. Il est important de bien les choisir pour a

Cabinet MCE

Comment contester un avis de contravention ?

Le capital de points de votre permis de conduire s'amenuise à vue d'œil, et vous venez de recevoir un avis de contravention qui risque de conduire à l'invalidation de votre permis de conduire lorsque le retrait de points interviendra. Vous souhaitez do

Adélaïde

Comment conduire à New York ?

Qui n’a pas rêvé de se prendre pour « Joe le taxi » et sillonner les rues de Manhattan en yellow cab ? Quelques conseils indispensables pour bien vivre sa conduite à New York.

Chercher un article sur Comment fait-on