Comment licencier un salarié pour perte de confiance ?

 

par towin |

     
Comment licencier un salarié pour perte de confiance ?

En droit français, la perte de confiance n'est pas à elle seule, un motif de licenciement. En effet, il faut bien voir qu'un tel motif n'est pas objectif. Pour pouvoir licencier un salarié pour ce motif, il faudra avancer un autre élément qui repose sur des critères objectifs. Lisez la suite pour en savoir plus.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, la règle est que la perte de confiance ne peut en aucun cas constituer à elle seule, un motif de licenciement, même si elle repose sur des faits objectifs. Pour pouvoir utiliser ce motif, dans le cadre du licenciement d'un salarié, il faudra le combiner avec un autre motif qui est acceptable par le législateur.

2.

C'est pourquoi, la plupart du temps, lorsqu'un employeur perd la confiance d'un de ses salariés, il évoque un autre motif. En effet, si le comportement du salarié, ayant entraîné la perte de confiance, peut être assimilé à une faute, alors l'employeur mettra en avant cette faute comme cause principale du licenciement. Mais il faudra en apporter la preuve.

3.

Ainsi, seuls des faits objectifs relatant le comportement du salarié devront apparaître dans la lettre de licenciement. Il ne faudra sûrement pas faire apparaître la perte de confiance. Dans cette hypothèse, on verra souvent sur cette lettre, les motifs d'insuffisance professionnelle.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on