Comment l'inspecteur du travail peut-il mettre fin à des travaux de chantier ?

 

par towin |

     
Comment l'inspecteur du travail peut-il mettre fin à des travaux de chantier ?

L'inspecteur du travail détient des pouvoirs importants dans ses missions. En effet, il a la faculté de mettre fin à des travaux effectués sur un chantier public ou sur un chantier privé, lorsqu'il constate qu'un ou plusieurs salariés se trouvent en situation de danger imminent. Voici comment il procède pour prendre une telle décision.

Étapes de réalisation

1.

Tout d'abord, l'inspecteur du travail pourra prendre une décision d'arrêt de travaux sur le chantier qu'il visite, lorsque une situation de danger grave et imminent existe. En pratique, ce sera le cas lorsqu'il y a non respect des règles de sécurité liées aux travaux en cours ou lorsqu'il y a des risques de chute, d'ensevelissement, ou d'exposition a des toxines comme l'amiante par exemple.

2.

La décision d'arrêter les travaux se fera par écrit et devra être motivée. Ensuite, l'inspecteur la remettra à l'employeur. Cette décision sera d'application immédiate. Si l'employeur souhaite contester cette décision, il devra saisir le juge des référés du tribunal de grande instance.

3.

Sinon l'employeur devra suivre la décision de l'inspecteur du travail, en se conformant aux règles de sécurité dans le travail. Une fois qu'il a mis tout en œuvre pour être en règle, il pourra rappeler l'inspecteur du travail qui contrôlera à nouveau le chantier et enfin autorisera la reprise du travail. Mais un délai de deux jours devra être respecté entre le contrôle et la reprise du travail.

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