Comment savoir si mes primes sont prises en compte dans le calcul du SMIC ?

 

par towin |

     
Comment savoir si mes primes sont prises en compte dans le calcul du SMIC ?

Imaginons que votre employeur prenne en compte toutes les primes et les gratifications pour calculer votre salaire minimum (le SMIC) auquel vous avez droit. Vous contestez ceci en mettant en avant que les primes et les gratifications sont toujours exclues de la qualification de salaire. Comment savoir qui a raison : l'employeur ou le salarié ? Lisez la suite pour comprendre :

Étapes de réalisation

1.

D'abord, il est important de connaître ce qui entre en compte dans le calcul du SMIC, puisque la loi indique que chaque salarié a droit à ce minimum légal. Il faut noter que la notion de salaire est très relative. Le SMIC fait partie d'un cas particulier et ne se détermine pas sur le salaire global versé au salarié. Si l'on se réfère au droit du travail, force est de constater que divers éléments sont retenus.

2.

En effet, la loi indique ce qui ne doit pas être pris en compte dans le calcul du SMIC :
-les sommes versées dans le cadre de remboursement de frais,
-les majorations pour les heures supplémentaires légales,
-les primes de transport.

3.

Mais la règle pour les primes est la suivante : elles n'entreront pas en compte dans le calcul du SMIC si et seulement si elles constituent de simples libéralités pour l'employeur, c'est à dire qu'il ne s'agit que d'un petit bonus qu'il donne à ses salariés. Par contre, on les prendra en compte dans le calcul du SMIC, lorsqu'elles ont un caractère obligatoire pour l'employeur, c'est à dire lorsque ce dernier est contraint de les verser chaque mois.

Sur le même thème

towin

Comment réintégrer mon emploi après un congé sabbatique ?

Un salarié peut prendre un congé sabbatique pendant une durée maximale d'un an. Ce congé lui permet de s'adonner à une autre activité, de faire un voyage ou de se rendre utile auprès d'une association humanitaire. Mais une fois achevé, le salarié

lucie56190

Comment peut-on soumettre un salarié à une sanction disciplinaire ?

Le salarié qui commet une faute pendant la durée de son travail peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. L'employeur doit respecter une procédure très stricte à partir de l'instant où il a connaissance de la faute commise par son salarié. V

lucie56190

Comment savoir ce que votre contrat de travail à temps partiel doit comporter ?

Votre contrat de travail à temps partiel est un contrat spécifique qui doit comporter certaines clauses et mentions obligatoires sous peine d'être requalifié en contrat de travail à temps plein. Quels sont ces obligations du salarié et de l'employeu

Chercher un article sur Comment fait-on