Comment un locataire peut se protéger contre les attroupements dans son hall d'immeuble ?

 

par lucie56190 |

     
Comment un locataire peut se protéger contre les attroupements dans son hall d'immeuble ?

Les locataires d'un immeuble sont souvent confrontés à ce genre de désagréments causés par l'occupation du hall d'immeuble. Ces occupations ne sont pas tolérées et il existe des moyens pour se protéger et stopper ces nuisances.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une occupation du hall d'immeuble
  • La police ou gendarmerie
  • Un courrier recommandé aux personnes qui exercent la nuisance

Étapes de réalisation

1.

L'occupation du hall immeuble ou des parties communes (cage, hall d'escalier, parking...) par toute personne nuisant à la libre circulation ou à la tranquilité des locataires constituent une infraction. De nombreuses nuisances sont ainsi constatées et si l'occupation est régulière, cela peut vite dégénérer en conflit de voisinage.

2.

En premier lieu, le locataire qui subit ce genre de nuisances doit alerter le gardien de son immeuble ou l'agence de copropriété afin que ceux-ci fassent le nécessaire pour faire cesser ces occupations. Les propriétaires doivent se tourner vers les services de police ou de gendarmerie pour que les fauteurs de trouble soient avertis des sanctions qu'ils encourent.

3.

La police ou la gendarmerie est dans l'obligation de se déplacer sur les lieux et s'ils constatent l'infraction, les personnes occupant la partie commune risquent une amende de 3750 euros et 3 mois d'emprisonnement en fonction du délit constaté. Si l'occupation est accompagnée de menaces par les occupants, la sanction peut être portée à 7500 euros d'amende et 6 mois de prison ferme.

4.

Si les policiers ou gendarmes n'ont pas pu constater par eux-mêmes les troubles occasionés, il conviendra de porter plainte ou de faire circuler une pétition à signer par tous les locataires qui subissent cette nuisance.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Avant d'alerter la justice, essayez même si cela vous est difficile de discuter avec les personnes occupant votre immeuble afin de leur faire entendre vos plaintes.

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