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Comment savoir si un salarié a le droit d'exercer son droit de retrait ?

 

par steak.for.chicken |

Comment savoir si un salarié a le droit d'exercer son droit de retrait ? Le droit de retrait d'un salarié est le droit qu'il a d'arrêter son activité lorsqu'il juge qu'un danger grave et imminent le menace et que le seul moyen de se protéger est de stopper son travail. Voici quelques éclaircissements sur le droit de retrait :

Étapes de réalisation

1
Tout d'abord, il faut savoir ce que signifient les termes "grave" et "imminent" dans le cadre juridique. Un danger grave désigne un risque qui peut entraîner la mort ou une invalidité. Un danger imminent signifie que le risque est très probable.
2
Si le danger n'était finalement pas réel, il faut cependant prendre en compte le motif raisonnable qui a pu pousser le salarié à croire qu'il encourait un risque.
3
Les différents paramètres qui entrent en ligne de compte dans l'évaluation du motif raisonnable sont l'ancienneté (un débutant se sentira plus vite menacé qu'une personne expérimentée), l'état de santé, le fait d'être seul face au danger ou en équipe, la qualification du salarié et, enfin, l'objet de son contrat (par exemple, un pompier ne peut pas exercer son droit de retrait dans une situation où il doit sauver une personne).
4
Sachez également que le salarié n'a pas le droit d'exercer son droit de retrait si le danger en question aurait pu être évité grâce à des protections individuelles qu'il a omis de mettre. Par exemple, si le salarié arrête de travailler à cause d'un bruit qui devient de plus en plus fort et insoutenable mais qu'il n'a pas mis ses bouchons d'oreille ou son casque, son droit de retrait est nul.
5
Le droit de retrait ne peut être exercé que lorsque le danger est en train de se dérouler, pas avant ni après.
6
Un employeur n'a pas le droit de licencier un salarié après que celui-ci ait exercé son droit de retrait.

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