Comment saisir le service communal d'hygiène ?

 

par bbubu59 |

     

Vous êtes locataire, et vous avez emménagé dans un logement en plein été, mais lorsque l'hiver commence à se faire sentir, vous voyez apparaître de la moisissure dans vos placards, sur les murs ou même sur votre moquette. Vous constatez un sérieux problème d'humidité, or vous aérez bien les pièces, vous chauffez bien votre appartement. Les problèmes de moisissure sont dangereux pour votre santé et surtout pour votre respiration, ne prenez pas ça à la légère ! Voilà quelques conseils pour vous guider dans les démarches à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un téléphone
  • Une feuille
  • Un stylo
  • Un recommandé avec accusé de réception

Étapes de réalisation

1.

Que ce soit pour un problème d'humidité, ou bien de bestioles, par exemple des cafards ou des rats, qui apparaissent alors que vous êtes accro au ménage, vous avez le droit d'exiger au propriétaire qu'il trouve une solution.

2.

Dès les premiers signes, n'hésitez pas à lui en parler, plus tôt est le mieux, car lorsque cela devient trop imposant, le propriétaire pourrait se retourner contre vous. Prenez un maximum de photos, dès les premiers signes, et suivant le développement.

3.

S'il se déplace de lui même, constate et fait des travaux pour arranger ce désagrément, c'est que votre propriétaire est honnête, et soucieux de la salubrité et de l'hygiène de son logement.

4.

Or si au contraire, au bout de quelques jours, vous n'avez aucune réponse, n'allez pas tout de suite au service d'hygiène, mais envoyez au propriétaire immédiatement, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui expliquant le problème.

5.

N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre et l'accusé, c'est très important, pour constituer des preuves ! Car c'est ce qui va vous permettre de saisir le service d'hygiène, si le propriétaire reste silencieux.

6.

Le propriétaire a un délai de trois semaines après la réception de votre courrier pour d'une part, vous répondre et d'autre part se déplacer pour constater et commencer si possible des travaux. Passé ce délai, et sans réponse du propriétaire, vous pouvez vous rendre au Service d'hygiène de votre ville, renseignez vous auprès de la mairie afin d'obtenir l'adresse.

7.

Apportez avec vous les photos et la lettre avec l'accusé de réception, et montrez leur, ils vous feront remplir un dossier, puis conviendront d'un rendez vous, pour qu'un inspecteur sanitaire visite et constate l'état d'insalubrité de votre logement, et notamment les règles et les normes d'hygiène indispensables.

8.

Après le passage de l'expert, le propriétaire aura un mois pour commencer la réalisation des travaux. Si votre logement est déclaré insalubre, vous avez la possibilité de demander un relogement, au service logement de votre mairie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants, si vous habitez dans un vieux logement, faites vérifier qu'il n'y a pas de plomb dans la peinture car il y a risque de plombémie, nuisible pour votre santé.

Mise(s) en garde :

Évitez de suspendre le paiement de votre loyer sauf avec accord d'un juge, car le propriétaire pourrait s'en servir contre vous !

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Commentaires

emilie000004 | 17/06/2014  

Ça fait 1 an que je suis dans mon appartements et depuis le début de l'hiver j'ai de la moisissure plein les murs. J'en ai parlé à ma proprio tout quelle ma répondu c que c ma faute et je met pas le chauffage . Ensuite j'ai reçu une facture de edf de 1302 euros alors que c un 45 m c à causse du ballon d'eau je lui ai dit elle m'a répondu que c à cause de edf elle prend ses responsabilités comment je peux faire ?

sarah010114 | 16/06/2014  

bonjour, voila je suis locataire d un appartement depuis novembre 2013 tout se passait bien mais quand nous avons eu de fortes pluies il a plu dans ma chambre sur les prises électriques et dans la chambre de mon fils, toutes les prises electriques ne tiennent pas ma baignoire fuit le plâtre des murs tombe sur le coté de mes fenetres y a plein des moisissures . nous avons fait appel au chef des pompiers qui a tout de suite appelé la police , ceux ci nous ont bien dit clairement que l appartement est insalubre . la police a envoyé le rapport au bourgmestre de ma ville , le proprietaire est venu mais ne veut rien faire, tout ce qu'il a dit c est un coup de peinture et on ne voit plus rien ... que puis-je faire de plus. j ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception qui est sans suite . merci

gasp | 23/05/2014  

Bonjour à vous, je suis propriétaire d'un appartement à Nantes dont j'ai mis mon bien vente. Depuis plus d'un an des odeurs nauséabondes viennent du rez de chaussée dont un locataire habite, J'ai téléphoné à plusieurs reprises à notre syndic pour qu'il intervienne auprès du propriétaire qui lui pourra intervenir chez ce Monsieur Rien de bouge: les points négatifs des visites de mon appartement sont "odeur désagréable" dans l'entrée et aux étages dont plusieurs dames agées habitent.Pour ces dames qui ont entretenu cet immeuble, c'est un non respect des gens. Que peut on faire pour que ce problème soit résolu au plus vite Merci

soso16 | 07/05/2013  

bonjour a vous,je suis locataire depuis 18moisdans un HLM nous sommes envahi par des pigeons qui ont fait leurs nids dans les combes,les conduits d’aérations sont embourbés de leur fientes et en plus nous avons des ODEURS NAUSÉABONDES..... je ne peux plus ouvrir ma fenêtre de cuisine,ni celle de ma salle a manger,et je ne peu plus aller sur mon balcon tant ça pue pouvez vous me dire se que je dois faire SVP

Tonio1 | 26/04/2013  

Bonjour, j'ai des problèmes de moisissures et d'humidité importantes dans mon logement. J'ai entamé la procédure en règle en envoyant une lettre recommandée à mon propriétaire afin de lui faire part de désagréments avec photo, en lui stipulant également que je souffre de problème respiratoire chroniques avec une prise en charge 100% CPAM pour affectation longue durée. Sans nouvelle j'ai ensuite déposé le dossier auprès des services d'hygiène de ma commune (Aubervilliers 93). Un inspecteur à constaté les défauts et à mis en demeure le propriétaire de faire les travaux dans un délais de deux mois! La mise en demeure a été envoyée le 22 février 2013. En parallèle j'ai fais 4 fortes bronchites asthmatiformes aiguës durant l'hiver, qui m'ont cloué plusieurs semaines au lit. Mon pneumologue à dû réadapter et réaugmenter les doses de mon traitement quotidien, Il a également fourni un certificat médical indiquant que mon état de santé n'est pas compatible avec l'état actuel de mon logement et que de ce fait je dois changer d'appartement le plus rapidement. En plus de ces complications, dimanche soir, suit à un dégât des eaux survenu chez mes voisins du dessus, une partie de la dalle en ciment de mon plafond, s'est effondrée...car celle ci était imbibée d'eau et à rendu le ciment friable! J'ai fait toutes mes démarches nécessaires, mais je me heurte depuis lundi matin, que mon plafond est effondré à des murs! Personne ne me prend au sérieux, les services d'hygiène n'ont pas voulu se déplacer, ni mon propriétaire sauf pour réparer la fuite, mais j'ai toujours mon plafond avec le grillage métallique de soutien apparent! Surtout les service d’hygiène et de santé qui ont en charge mon dossier ne veulent en aucun cas entendre parler de mes problèmes de santé et quand j'ai dit à une personne des services que j'avais un certificat médical stipulant un besoin de relogement, celui-ci m'a répondu : "et le médecin qui vous à fait le certificat, n'a pas de logement à vous proposer?, nous on ne reloge pas les gens!") J'ai rencontré une élu de la Mairie aujourd'hui pour lui faire part du problème, celle-ci reste tout aussi pacifiste que les autres....J'ai donc sous les conseils de mon assurance juridique, envoyé une mise en demeure par recommandé aux services d'hygiène eux-même en citant un article précis de loi sur la santé publique! En même temps je viens également d'envoyer un nouveau recommandé à mon propriétaire! Je ne sais plus quoi faire d'autre...alors que j'ai un plafond à moitié tombé, des murs moisis, des bestioles et un certificat d'un spécialiste spécifiant la nécessité de me reloger le plus vite! Personne ne fait rien, on me dit que y a pire que moi!!! Que dois-je faire???? Merci pour vos réponses et vos témoignages.
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