Comment saisir le service communal d'hygiène ?

 

par bbubu59 |

     

Vous êtes locataire, et vous avez emménagé dans un logement en plein été, mais lorsque l'hiver commence à se faire sentir, vous voyez apparaître de la moisissure dans vos placards, sur les murs ou même sur votre moquette. Vous constatez un sérieux problème d'humidité, or vous aérez bien les pièces, vous chauffez bien votre appartement. Les problèmes de moisissure sont dangereux pour votre santé et surtout pour votre respiration, ne prenez pas ça à la légère ! Voilà quelques conseils pour vous guider dans les démarches à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un téléphone
  • Une feuille
  • Un stylo
  • Un recommandé avec accusé de réception

Étapes de réalisation

1.

Que ce soit pour un problème d'humidité, ou bien de bestioles, par exemple des cafards ou des rats, qui apparaissent alors que vous êtes accro au ménage, vous avez le droit d'exiger au propriétaire qu'il trouve une solution.

2.

Dès les premiers signes, n'hésitez pas à lui en parler, plus tôt est le mieux, car lorsque cela devient trop imposant, le propriétaire pourrait se retourner contre vous. Prenez un maximum de photos, dès les premiers signes, et suivant le développement.

3.

S'il se déplace de lui même, constate et fait des travaux pour arranger ce désagrément, c'est que votre propriétaire est honnête, et soucieux de la salubrité et de l'hygiène de son logement.

4.

Or si au contraire, au bout de quelques jours, vous n'avez aucune réponse, n'allez pas tout de suite au service d'hygiène, mais envoyez au propriétaire immédiatement, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui expliquant le problème.

5.

N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre et l'accusé, c'est très important, pour constituer des preuves ! Car c'est ce qui va vous permettre de saisir le service d'hygiène, si le propriétaire reste silencieux.

6.

Le propriétaire a un délai de trois semaines après la réception de votre courrier pour d'une part, vous répondre et d'autre part se déplacer pour constater et commencer si possible des travaux. Passé ce délai, et sans réponse du propriétaire, vous pouvez vous rendre au Service d'hygiène de votre ville, renseignez vous auprès de la mairie afin d'obtenir l'adresse.

7.

Apportez avec vous les photos et la lettre avec l'accusé de réception, et montrez leur, ils vous feront remplir un dossier, puis conviendront d'un rendez vous, pour qu'un inspecteur sanitaire visite et constate l'état d'insalubrité de votre logement, et notamment les règles et les normes d'hygiène indispensables.

8.

Après le passage de l'expert, le propriétaire aura un mois pour commencer la réalisation des travaux. Si votre logement est déclaré insalubre, vous avez la possibilité de demander un relogement, au service logement de votre mairie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants, si vous habitez dans un vieux logement, faites vérifier qu'il n'y a pas de plomb dans la peinture car il y a risque de plombémie, nuisible pour votre santé.

Mise(s) en garde :

Évitez de suspendre le paiement de votre loyer sauf avec accord d'un juge, car le propriétaire pourrait s'en servir contre vous !

Commentaires

guillaume7 | 03/06/2017  

Bonjour, je vous conseillerais de discuter avec lui calmement, en lui disant que ça vous dérange. Peut-être qu'il peut trouver un autre endroit de sa propriété pour déposer ses pigeons morts.


67didine a écrit :
bonjour je suis propriétaire et mon voisin fait un élevage de pigeon et nous avons déjà porté plainte car nous sommes envahis par les fientes de pigeons tous les jours lorsqu'il fait son lâché de pigeon comme il en a tellement avec la chaleur d'été c'est insupportable et maintenant c'est pigeons qui sont morts il les met du côté murs mitoyen donc je ne vous dis pas les odeurs insupportables et avec tout ça la mairie ne se bouge pas ne se déplace même pas pour constater alors a qui puis je demandé conseil pour faire stopper tous c'est troubles.

67didine | 02/06/2017  

bonjour je suis propriétaire et mon voisin fait un élevage de pigeon et nous avons déjà porté plainte car nous sommes envahis par les fientes de pigeons tous les jours lorsqu'il fait son lâché de pigeon comme il en a tellement avec la chaleur d'été c'est insupportable et maintenant c'est pigeons qui sont morts il les met du côté murs mitoyen donc je ne vous dis pas les odeurs insupportables et avec tout ça la mairie ne se bouge pas ne se déplace même pas pour constater alors a qui puis je demandé conseil pour faire stopper tous c'est troubles.

SOUSKY | 15/09/2016  

Comment faire afin que la ville propriétaire d'un bien qui occasionne des inondations lors de pluie fasse le nécessaire afin des remédier malgré mes courriers à la mairie??

capucine04 | 01/09/2015  

bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai un syndic qui ne réagit pas au rez de chaussée il y a une locataire qui paie son loyer à son propriétaire et les parties du bas sont communes. ''Cour et couloir et cage d'escalier) Les locataires sont insalubres ils ont une boulangerie au rez de chaussée, il y a des excréments de rats et souris, et font reproduire des chats qui font leur excréments dans la cour, de plus leur fils ado rentre avec son scooter dans l'entree du couloir jusqu'a la cour, les excréments ont une odeur atroce lorsque l'on rentre dans le couloir. Le syndic a fait un courrierà l'entrée disant que s'ils ne respectaient pas le réglement on leur romprait le bail, cela continue de plus belle il y a des dégradations et le syndic ne fait plus rien, et les locataires d'en bas continuent a etre sales. Quel est mon recours , car je suis agée et des problèmes de santé. Qui doit agir?

100619 | 11/07/2015  

comment faire si une habitation est insalubre et que le propriétaire ne fait rien. J'ai deux enfants dont un handicapé et dans une chaise roulante.

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