Comment saisir le service communal d'hygiène ?

 

par bbubu59 |

     

Vous êtes locataire, et vous avez emménagé dans un logement en plein été, mais lorsque l'hiver commence à se faire sentir, vous voyez apparaître de la moisissure dans vos placards, sur les murs ou même sur votre moquette. Vous constatez un sérieux problème d'humidité, or vous aérez bien les pièces, vous chauffez bien votre appartement. Les problèmes de moisissure sont dangereux pour votre santé et surtout pour votre respiration, ne prenez pas ça à la légère ! Voilà quelques conseils pour vous guider dans les démarches à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un téléphone
  • Une feuille
  • Un stylo
  • Un recommandé avec accusé de réception

Étapes de réalisation

1.

Que ce soit pour un problème d'humidité, ou bien de bestioles, par exemple des cafards ou des rats, qui apparaissent alors que vous êtes accro au ménage, vous avez le droit d'exiger au propriétaire qu'il trouve une solution.

2.

Dès les premiers signes, n'hésitez pas à lui en parler, plus tôt est le mieux, car lorsque cela devient trop imposant, le propriétaire pourrait se retourner contre vous. Prenez un maximum de photos, dès les premiers signes, et suivant le développement.

3.

S'il se déplace de lui même, constate et fait des travaux pour arranger ce désagrément, c'est que votre propriétaire est honnête, et soucieux de la salubrité et de l'hygiène de son logement.

4.

Or si au contraire, au bout de quelques jours, vous n'avez aucune réponse, n'allez pas tout de suite au service d'hygiène, mais envoyez au propriétaire immédiatement, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui expliquant le problème.

5.

N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre et l'accusé, c'est très important, pour constituer des preuves ! Car c'est ce qui va vous permettre de saisir le service d'hygiène, si le propriétaire reste silencieux.

6.

Le propriétaire a un délai de trois semaines après la réception de votre courrier pour d'une part, vous répondre et d'autre part se déplacer pour constater et commencer si possible des travaux. Passé ce délai, et sans réponse du propriétaire, vous pouvez vous rendre au Service d'hygiène de votre ville, renseignez vous auprès de la mairie afin d'obtenir l'adresse.

7.

Apportez avec vous les photos et la lettre avec l'accusé de réception, et montrez leur, ils vous feront remplir un dossier, puis conviendront d'un rendez vous, pour qu'un inspecteur sanitaire visite et constate l'état d'insalubrité de votre logement, et notamment les règles et les normes d'hygiène indispensables.

8.

Après le passage de l'expert, le propriétaire aura un mois pour commencer la réalisation des travaux. Si votre logement est déclaré insalubre, vous avez la possibilité de demander un relogement, au service logement de votre mairie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants, si vous habitez dans un vieux logement, faites vérifier qu'il n'y a pas de plomb dans la peinture car il y a risque de plombémie, nuisible pour votre santé.

Mise(s) en garde :

Évitez de suspendre le paiement de votre loyer sauf avec accord d'un juge, car le propriétaire pourrait s'en servir contre vous !

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Commentaires

Monchat | 15/09/2014  

Le service communal s'occupe -t-il de contrôler le manque total d'hygiène dans les Maisons de Retraite Privées ? Cela fait des mois que nous essayons de négocier avec la Direction de la maison en question, sans aucun résultat, ou la Directrice met aussitôt , en couverture, le manque de personnel ou pire le trouve incompétent ...

emilie000004 | 17/06/2014  

Ça fait 1 an que je suis dans mon appartements et depuis le début de l'hiver j'ai de la moisissure plein les murs. J'en ai parlé à ma proprio tout quelle ma répondu c que c ma faute et je met pas le chauffage . Ensuite j'ai reçu une facture de edf de 1302 euros alors que c un 45 m c à causse du ballon d'eau je lui ai dit elle m'a répondu que c à cause de edf elle prend ses responsabilités comment je peux faire ?

sarah010114 | 16/06/2014  

bonjour, voila je suis locataire d un appartement depuis novembre 2013 tout se passait bien mais quand nous avons eu de fortes pluies il a plu dans ma chambre sur les prises électriques et dans la chambre de mon fils, toutes les prises electriques ne tiennent pas ma baignoire fuit le plâtre des murs tombe sur le coté de mes fenetres y a plein des moisissures . nous avons fait appel au chef des pompiers qui a tout de suite appelé la police , ceux ci nous ont bien dit clairement que l appartement est insalubre . la police a envoyé le rapport au bourgmestre de ma ville , le proprietaire est venu mais ne veut rien faire, tout ce qu'il a dit c est un coup de peinture et on ne voit plus rien ... que puis-je faire de plus. j ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception qui est sans suite . merci

gasp | 23/05/2014  

Bonjour à vous, je suis propriétaire d'un appartement à Nantes dont j'ai mis mon bien vente. Depuis plus d'un an des odeurs nauséabondes viennent du rez de chaussée dont un locataire habite, J'ai téléphoné à plusieurs reprises à notre syndic pour qu'il intervienne auprès du propriétaire qui lui pourra intervenir chez ce Monsieur Rien de bouge: les points négatifs des visites de mon appartement sont "odeur désagréable" dans l'entrée et aux étages dont plusieurs dames agées habitent.Pour ces dames qui ont entretenu cet immeuble, c'est un non respect des gens. Que peut on faire pour que ce problème soit résolu au plus vite Merci

soso16 | 07/05/2013  

bonjour a vous,je suis locataire depuis 18moisdans un HLM nous sommes envahi par des pigeons qui ont fait leurs nids dans les combes,les conduits d’aérations sont embourbés de leur fientes et en plus nous avons des ODEURS NAUSÉABONDES..... je ne peux plus ouvrir ma fenêtre de cuisine,ni celle de ma salle a manger,et je ne peu plus aller sur mon balcon tant ça pue pouvez vous me dire se que je dois faire SVP
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