Comment saisir le service communal d'hygiène ?

 

par bbubu59 |

     

Vous êtes locataire, et vous avez emménagé dans un logement en plein été, mais lorsque l'hiver commence à se faire sentir, vous voyez apparaître de la moisissure dans vos placards, sur les murs ou même sur votre moquette. Vous constatez un sérieux problème d'humidité, or vous aérez bien les pièces, vous chauffez bien votre appartement. Les problèmes de moisissure sont dangereux pour votre santé et surtout pour votre respiration, ne prenez pas ça à la légère ! Voilà quelques conseils pour vous guider dans les démarches à suivre.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un téléphone
  • Une feuille
  • Un stylo
  • Un recommandé avec accusé de réception

Étapes de réalisation

1.

Que ce soit pour un problème d'humidité, ou bien de bestioles, par exemple des cafards ou des rats, qui apparaissent alors que vous êtes accro au ménage, vous avez le droit d'exiger au propriétaire qu'il trouve une solution.

2.

Dès les premiers signes, n'hésitez pas à lui en parler, plus tôt est le mieux, car lorsque cela devient trop imposant, le propriétaire pourrait se retourner contre vous. Prenez un maximum de photos, dès les premiers signes, et suivant le développement.

3.

S'il se déplace de lui même, constate et fait des travaux pour arranger ce désagrément, c'est que votre propriétaire est honnête, et soucieux de la salubrité et de l'hygiène de son logement.

4.

Or si au contraire, au bout de quelques jours, vous n'avez aucune réponse, n'allez pas tout de suite au service d'hygiène, mais envoyez au propriétaire immédiatement, un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui expliquant le problème.

5.

N'oubliez pas de garder une copie de votre lettre et l'accusé, c'est très important, pour constituer des preuves ! Car c'est ce qui va vous permettre de saisir le service d'hygiène, si le propriétaire reste silencieux.

6.

Le propriétaire a un délai de trois semaines après la réception de votre courrier pour d'une part, vous répondre et d'autre part se déplacer pour constater et commencer si possible des travaux. Passé ce délai, et sans réponse du propriétaire, vous pouvez vous rendre au Service d'hygiène de votre ville, renseignez vous auprès de la mairie afin d'obtenir l'adresse.

7.

Apportez avec vous les photos et la lettre avec l'accusé de réception, et montrez leur, ils vous feront remplir un dossier, puis conviendront d'un rendez vous, pour qu'un inspecteur sanitaire visite et constate l'état d'insalubrité de votre logement, et notamment les règles et les normes d'hygiène indispensables.

8.

Après le passage de l'expert, le propriétaire aura un mois pour commencer la réalisation des travaux. Si votre logement est déclaré insalubre, vous avez la possibilité de demander un relogement, au service logement de votre mairie.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants, si vous habitez dans un vieux logement, faites vérifier qu'il n'y a pas de plomb dans la peinture car il y a risque de plombémie, nuisible pour votre santé.

Mise(s) en garde :

Évitez de suspendre le paiement de votre loyer sauf avec accord d'un juge, car le propriétaire pourrait s'en servir contre vous !

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Commentaires

capucine04 | 01/09/2015  

bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai un syndic qui ne réagit pas au rez de chaussée il y a une locataire qui paie son loyer à son propriétaire et les parties du bas sont communes. ''Cour et couloir et cage d'escalier) Les locataires sont insalubres ils ont une boulangerie au rez de chaussée, il y a des excréments de rats et souris, et font reproduire des chats qui font leur excréments dans la cour, de plus leur fils ado rentre avec son scooter dans l'entree du couloir jusqu'a la cour, les excréments ont une odeur atroce lorsque l'on rentre dans le couloir. Le syndic a fait un courrierà l'entrée disant que s'ils ne respectaient pas le réglement on leur romprait le bail, cela continue de plus belle il y a des dégradations et le syndic ne fait plus rien, et les locataires d'en bas continuent a etre sales. Quel est mon recours , car je suis agée et des problèmes de santé. Qui doit agir?

100619 | 11/07/2015  

comment faire si une habitation est insalubre et que le propriétaire ne fait rien. J'ai deux enfants dont un handicapé et dans une chaise roulante.

morad | 12/01/2015  

je loue un logement insalubre de l'OPH qui est géré par la mairie de Nancy. j"ai fait une demande de relogement mais l'OPH veut m'imposer des travaux et des pulvérisations d'insecticides alors qu'il dispose de logements vides et propres et refuse de me reloger. le service d'hygiène que j'ai contacté est un service rattaché à la même mairie. l'inspecteur s'est présenté chez moi accompagné d'un représentant de l'OPH. je lui ai montré les insectes(cafards et punaises de lits..) et les murs humides ... il a dit:"pour moi ce n'est pas insalubre".!!!

Monchat | 15/09/2014  

Le service communal s'occupe -t-il de contrôler le manque total d'hygiène dans les Maisons de Retraite Privées ? Cela fait des mois que nous essayons de négocier avec la Direction de la maison en question, sans aucun résultat, ou la Directrice met aussitôt , en couverture, le manque de personnel ou pire le trouve incompétent ...

emilie000004 | 17/06/2014  

Ça fait 1 an que je suis dans mon appartements et depuis le début de l'hiver j'ai de la moisissure plein les murs. J'en ai parlé à ma proprio tout quelle ma répondu c que c ma faute et je met pas le chauffage . Ensuite j'ai reçu une facture de edf de 1302 euros alors que c un 45 m c à causse du ballon d'eau je lui ai dit elle m'a répondu que c à cause de edf elle prend ses responsabilités comment je peux faire ?

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