Comment prévenir un enlèvement d’enfant vers l’étranger ?

 

par natlie73 |

     

Vous avez demandé le divorce mais cela ne se passe pas très bien et votre ex-conjoint(e) vous menace de vous enlever vos enfants pour les enmener avec lui à l'étranger ? Si vous avez vraiment des craintes, informez-vous sur la législation en vigueur dans le pays d’origine de votre conjoint(e) et prenez les mesures qui s’imposent.

Étapes de réalisation

1.

Agissez vite !
Soit vous déposez une demande d’interdiction de sortie du territoire, valable quinze jours et qui pourra être renouvelée si elle est suivie d’un jugement. Soit vous demandez à votre avocat de saisir le juge du tribunal de grande instance par « référé d’heure à heure ». Le juge décidera l’opportunité et la durée d’interdiction de quitter le territoire français. Cette interdiction sera ensuite notifiée aux autorités compétentes, sous-préfectures et préfectures, pour interdire l’émission d’un passeport au nom de votre enfant ou son inscription sur le passeport français de votre ex-conjoint(e).

2.

Collectez les indices :
Relevez et conservez les renseignements les plus détaillés possible sur votre enfant (photo et vidéo). Conservez les principales informations sur votre ex-conjoint(e) (copie de ses pièces d’identité). Répertoriez les adresses de ses proches à l’étrange afin de pouvoir le localiser s’il enlève votre enfant. Préparez aussi votre enfant à cette éventualité. Apprenez-lui deux ou trois numéros de téléphone (personnes proches et vous) et montrez-lui comment passer des appels en PVC à partir d’un téléphone public.

3.

A qui s’adresser ?
Ministère des Affaires étrangères, sous-direction de la coopération internationale en droit de famille :
37, quai d’Orsay 75700 Paris SP 07
Tél. : 01.43.17.53.53
Site web : www.diplomatie.gouv.fr

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