Comment une entreprise peut-elle récupérer un trop-perçu sur salaire ?

 

par lucie56190 |

     
Comment une entreprise peut-elle récupérer un trop-perçu sur salaire ?

Un employeur qui aurait par mégarde versé à son salarié une paye plus conséquente par erreur peut-il lui réclamer le trop-perçu ? Et le salarié qui a touché ce trop-perçu a-t-il le droit de s’opposer à ce que son employeur le lui reprenne ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un contrat de travail
  • Une fiche de paie
  • Un trop-perçu

Étapes de réalisation

1.

Les erreurs comptables qui surviennent lors de l’établissement des fiches de paie sont nombreuses et il peut arriver toutes sortes d’erreurs comme le paiement au salarié d’une période non travaillée, d’une prime à laquelle il n’avait pas droit…

2.

Le salarié qui reçoit un trop-perçu sur son salaire n’est pas en mesure de s’opposer à ce que son employeur lui demande son remboursement immédiat. Ces mesures font par ailleurs l’objet d’articles dans le code civil afin de protéger l’employeur des éventuels agissements du salarié qui souhaiterait garder ce trop-perçu.

3.

Pour récupérer ce trop-perçu, l’employeur dispose de plusieurs solutions : il peut trouver un accord avec son salarié afin d’échelonner le remboursement de la dette, il peut saisir une partie du salaire chaque mois où bien passer par la justice si le salarié ne travaille plus dans l’entreprise.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

L'employeur peut exiger le remboursement du trop-perçu dans un délai de 5 ans après son versement.

Sur le même thème

Rédacteur06

Comment comptabiliser le calcul du montant de la TVA à créditer ?

L’entreprise collecte de la TVA sur ses ventes qu’elle doit reverser à l’État. Cependant, dans certains cas, le montant de la TVA collectée est inférieur au montant de la TVA déductible. Dans ce cas, l’entreprise enregistre un crédit de TVA.

steak.for.chicken1

Comment présenter un journal comptable ?

Un journal comptable est un document sur lequel figurent toutes les opérations et écritures comptables passées par ordre chronologique. Il peut exister différents types de journaux : le journal des fournisseurs, des clients, de la banque, etc.

tejipe11

Comment calculer les principaux ratios financiers?

Les rations financiers sont importants pour comprendre l'activité de votre entreprise. La plupart de vos interlocuteurs s'en servent, banquiers, clients, impôts, etc. Alors a quoi servent ils et comment les calculer ?

Chercher un article sur Comment fait-on