Comment être exonéré d'impôt en cas de plus-values immobilières ?

 

par lucie56190 |

     
Comment être exonéré d'impôt en cas de plus-values immobilières ?

La vente d'un appartement/maison à un prix plus élevé que celui de son achat permet aux propriétaires d'effectuer des plus-values. Elles sont soumises à différentes taxes mais il est cependant possible d'être exonéré d'impôt sur les montants des plus-values. Dans quels cas ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une vente immobilière
  • Une plus-value
  • Une exonération d'impôt

Étapes de réalisation

1.

Certaines plus-values bénéficient d'une exonération totale d'imposition en fonction de la qualité du logement vendu et/ou de la situation du propriétaire vendeur. Ces exonérations accordées par l'Etat peuvent atteindre des montants très importants surtout que depuis le remaniement de la loi de finances 2011 les taxes sur les plus-values ont augmenté.

2.

Pour faire partie de cette exonération, plusieurs cas de figure peuvent être pris en compte : concernant le bien vendu il doit être le logement principal du propriétaire à la date de la vente ou appartenir au propriétaire depuis plus de 15 ans.

3.

Concernant le montant de la vente d'un immeuble, si celui-ci ne dépasse pas 15 000 euros, les vendeurs n'auront pas non plus à payer d'impôt sur la plus-value. Si les vendeurs sont des époux ce montant s'applique à l'un comme à l'autre c'est à dire qu'il ne devra pas excéder 30 000 euros.

4.

Les retraités et personnes handicapés peuvent également prétendre à cette exonération à condition que leur montant d'imposition ne dépasse pas un certain plafond : à savoir 9976 euros pour l'année 2010 majoré de 2600 euros pour chaque ½ part supplémentaire déclaré.

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