Comment comprendre le principe des heures supplémentaires ?

 

par lucie56190 |

     

Les heures supplémentaires sont celles qui sont comptabilisées au dessus de la durée légale du temps de travail soit 35h par semaine et environ 150h par mois. Elles sont effectuées à la demande de votre patron et bénéficient d'un régime spécial. Comment sont-elles rémunérées ? Peut-on les convertir en congés ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Des heures supplémentaires
  • Une rémunération majorée
  • Un repos compensateur

Étapes de réalisation

1.

Le nombre d'heures supplémentaires effectué par le salarié se calcule à la semaine : toutes les heures au-delà de la durée maximale de travail de 35 h seront comptabilisées comme telles. Le salarié peut effectuer autant d'heures supplémentaires que nécessaire dans la limite de 220h par an mais certaines conventions d'entreprises font exception.

2.

Les heures supplémentaires qui sont payées au salarié bénéficient d'une majoration. Au-delà des 220h d'heures supplémentaires par an les heures devront être converties en repos compensateur. Les conventions d'entreprise doivent stipuler le taux de majoration qui doit être appliqué au paiement des heures supplémentaires mais il ne peut être inférieur à 10%.

3.

Le taux de majoration se calcule sur la base du taux horaires soit pour une majoration de 10% pour un salarié payé 10 euros de l'heure, l'heure supplémentaire lui sera payée 11 euros et ainsi de suite.
En règle générale jusqu'à la 45ème heures elles sont majorées de 25% et au-delà de 50%.

4.

Pour les heures supplémentaires converties en repos compensateur, le calcul s'effectue de la manière suivante : pour les heures dont la majoration est de 25 % elles donnent droit à 1h15 de repos par heure effectuée et pour celles qui bénéficient des 50% de majoration ce repos est d'1h30/heures sup.

5.

Le salarié doit établir une demande au service du personnel afin de convertir ses heures supplémentaires en repos. A défaut si elles ne dépassent pas la limite des 220h/an elles lui seront payées d'office et elles apparaîtront donc sur son bulletin de salaire.

Astuces et mises en garde

Mise(s) en garde :

Attention de bien contrôler chaque mois que le nombre d'heures supplémentaires correspond avec celui qui apparait sur le bulletin de paie car les erreurs sont fréquentes.

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