Comment connaître les plafonds d’exonération prévus pour la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

 

par lucie56190 |

     
Comment connaître les plafonds d’exonération prévus pour la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

Certains foyers fiscaux sont exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière pour les propriétaires. Selon quels critères peut-on être exonéré de ces taxes ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une taxe d’habitation ou foncière
  • Plafonds de ressources
  • Exonération ou plafonnement des taxes

Étapes de réalisation

1.

Les locataires qui peuvent prétendre à l’exonération de la taxe d’habitation sont : les personnes de plus de 60 ans à condition qu’elles ne soient pas soumises à l’ISF, celles qui touchent l’AAH (allocation des adultes handicapés), les bénéficiaires de l’allocation de solidarité des personnes âgées, les invalides qui ne peuvent pas travailler.

2.

Les propriétaires qui peuvent prétendre à l’exonération de la taxe foncière sont : les personnes qui perçoivent l’allocation adulte handicapé et les personnes âgées d’au moins 75 ans.

3.

Par ailleurs pour pouvoir bénéficier de ces exonérations de taxes, un plafond de ressources ne doit pas être dépassé : pour l’année 2011 le plafond à ne pas dépasser sera calculé sur les revenus du foyer fiscal de 2010 à savoir 10 025 euros + 2 677 euros par demi part déclarée.

4.

Si les revenus dépassent ce plafond, il est toutefois possible d’obtenir un plafonnement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Autrement dit, en fonction d'un plafond déterminé chaque année, le contribuable se verra attribuer un avantage fiscal sur le montant de sa taxe d'habitation ou foncière, s'il ne dépasse pas ce plafond.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Pour tous les autres contribuables il est possible d'obtenir un échelonnement du paiement des taxes foncières ou d'habitation si vous expliquez que vous êtes dans l'incapacité de la payer intégralement à la date limite fixée. Un plan d'échelonnement vous sera certainement attribué après que vous ayez rempli un formulaire de demande.

Commentaires

lili36 | 14/10/2012  

on demande a mon fils de payer dans les 370 euro de taxe d habitation de l année d avant en probléme financier pas de travaille et soucis de santé le coeur a t il droit a un échelonnement ne pouvant payer cette somme pas assez de revenu sans emploi merci

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