Comment définir le diagnostic assainissement de votre logement ?

 

par lucie56190 |

     
Comment définir le diagnostic assainissement de votre logement ?

Le diagnostic assainissement est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 lors d'une vente immobilière d'une maison individuelle. Ce diagnostic concerne les propriétaires qui disposent de leur propres installations d'évacuation des eaux usées et qui ne sont donc pas raccordées au tout à l’égout. Quelles vérifications doivent être effectuées ? Pour quels types d'installations ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • La vente d'une maison individuelle
  • Une fosse sceptique
  • Une vérificaton du système du traitement des eaux usées

Étapes de réalisation

1.

Le diagnostic assainissement consiste à vérifier le bon état et le bon fonctionnement de la fosse septique. Ce contrôle est à la charge de la commune où est située la maison : chaque commune est responsable de chaque diagnostic et devra l'effectuer avant décembre 2012. D'ici cette date les propriétaires qui vendent leur bien peuvent solliciter la commune pour effectuer ce diagnostic de façon prioritaire.

2.

Lors du contrôle, le propriétaire devra fournir tous les justificatifs de son installation (factures de la mise en place, de l'entretien...) à la personne qui aura la charge de venir sur place pour établir le diagnostic.

3.

Le professionnel qui effectue le diagnostic devra identifier le type de système mis en place, s'assurer du bon état du système d'évacuation, de son accessibilité, de son respect de l'environnement. A défaut il constatera son mauvais entretien, sa nuisance, sa pollution ou le non respect des normes en vigueur.

4.

Un certificat de diagnostic assainissement sera remis au propriétaire si tous ces éléments sont respectés. Il devra à son tour le remettre à l'acheteur avec tous son dossier de diagnostic de performance énergétique.

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