Comment effectuer une ouverture de succession ?

 

par lucie56190 |

     
Comment effectuer une ouverture de succession ?

Pour ouvrir une succession les héritiers doivent entamer des démarches, le recours à un notaire est souvent indispensable même lorsqu'il n'est pas exigé. Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une déclaration de succession
  • Recourir à un notaire ou non suivant les cas

Étapes de réalisation

1.

La première démarche à effectuer lors d'une succession est de déclarer la succession. Cette déclaration est en général indispensable. La déclaration doit être établie dans un délai de 6 mois suivant le décès, ce délai est porté à un an si la personne est décédée à l'étranger. Ce document sera réclamé aux héritiers par les assureurs pour le règlement par exemple de l'assurance vie du défunt.

2.

La déclaration de succession doit être déposée au centre des impôts de la ville où résidait le défunt. Cette déclaration est indispensable même si vous renoncez à la succession afin que les créanciers ne puissent pas vous réclamer le paiement des dettes. Il s'agit d'officialiser les faits et le formulaire à remplir doit comporter l'identité des héritiers et l'acte de décès.

3.

Dans certains cas, cette déclaration n'est pas indispensable notamment si la succession ne comporte pas d'actif ou lorsque le montant de l'actif n'excède pas 50 000 euros.

4.

Afin de simplifier vos démarches, le recours à un notaire est souvent nécessaire : il s'occupe pour vous de déclarer la succession, de rechercher l'existence ou non d'un testament, rédige les actes successoraux (acte de notoriété ou de propriété par exemple). Pour obtenir ces actes, il est impératif de recourir à un notaire.

5.

Le notaire selon les cas peut effectuer toutes autres démarches comme établir l'inventaire de l'actif et du passif du défunt, établir l'attestation immobilière notariale, informer les administrations du décès, etc.

6.

Le recours à un notaire n'est pas indispensable si le défunt n'avait aucun actif et aucun passif. Dans tous les autres cas il vous faudra faire le choix d'un notaire : ses honoraires varient en fonction de la complexité de la succession, de la valeur de l'actif, du temps consacré à toutes les démarches...

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