Comment connaître les droits du conjoint survivant lors du décès de son époux(se) ?

 

par lucie56190 |

     
Comment connaître les droits du conjoint survivant lors du décès de son époux(se) ?

Ces derniers temps, le conjoint du défunt a connu une valorisation de ses droits lors du décès de celui-ci. S'il se trouve à présent au premier rang des héritiers, ses droits varient en fonction des autres héritiers existant. Quels sont ces droits ? Bénéficie t-il de mesures de protection ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Le décès du défunt
  • Des héritiers
  • Une mesure de protection matérielle

Étapes de réalisation

1.

Si des enfants sont nés de l'union du conjoint et du défunt, le conjoint a le droit d'hériter de la totalité de ses biens en usufruit, c'est à dire qu'il a le droit d'utiliser les biens et de percevoir les revenus. Il hérite en pleine propriété du ¼ de ses biens.

2.

Si des enfants sont issus d'une autre union dans ce cas le conjoint hérite simplement du ¼ de ses biens en pleine propriété mais pas de l'usufruit.

3.

Si les parents du défunt sont vivants, le conjoint aura droit à la moitié de ses biens. Si un seul est vivant il aura alors droit au ¾ des biens du conjoint.

4.

Si aucun parent et aucun enfant n'existent alors le conjoint hérite de la totalité des biens : il bénéficie de succession en pleine propriété.

5.

Le conjoint s'il n'hérite pas de la propriété familiale bénéficie d'une mesure de protection, il peut sur demande continuer à y vivre jusqu'à son décès avant que celle-ci ne soit transmise à l'héritage. Il s'agit de le protéger matériellement à travers un droit de jouissance d'un an ou d'un droit viager pour une durée supérieure à un an.

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