Comment est calculé le montant d'une pension alimentaire ?

 

par lucie56190 |

     
Comment est calculé le montant d'une pension alimentaire ?

Une pension alimentaire peut être versée par un parent pour subvenir aux besoins de son enfant dont il n'a plus la charge. Elle est versée sous conditions de ressources, par application d'une décision qui appartient au juge des affaires familiales. Comment est calculé ce montant ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une pension alimentaire
  • Des critères de ressources
  • Une revalorisation
  • Une révision

Étapes de réalisation

1.

La pension alimentaire est versée par le parent qui n'a plus la charge de son enfant lors d'un divorce, ses revenus sont pris en compte afin de déterminer ses capacités de versement. Les besoins de l'enfant son également déterminés, ces besoins ne sont pas les mêmes suivant son âge et sa scolarité. C'est pourquoi l'étude du montant de la pension alimentaire se fait au cas par cas par le juge des affaires familiales.

2.

Les éléments pris en compte pour fixer son montant sont les revenus, les avis d'imposition, les charges du parent qui la verse, les besoins de l'enfant mais aussi les revenus du parent qui en a la charge. En général, le montant de la pension s'élève à 10% des revenus du parent qui la verse.

En cas de divorce fait à l'amiable, les parents ont toutefois la possibilité de s'arranger sur le montant de la pension sans faire appel au juge pour le déterminer.

3.

Sur demande au juge, le montant de la pension peut être revalorisé. La pension est en général indexée et peut être augmentée en fonction de l'indice des prix de la consommation. En cas de changement de situation (baisse des revenus...) son montant peut également être révisé sur demande au juge des affaires familiales.

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