Comment obtenir l'allocation de chômage partiel ?

 

par bzh56 |

     

L'allocation de chômage partiel ou plus couramment appelé de chômage technique intervient lorsque le salarié se voit réduire son temps de travail par son employeur. La baisse du nombre d'heures travaillées peut être dûe à une réduction ou une suspension de l'activité de l'entreprise. Comment bénéficier, dans ce cas, de l'allocation de chômage partiel ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Une baisse ou suspension de l'activité de l'entreprise.
  • Le versement d'une d'allocation de chômage partiel.

Étapes de réalisation

1.

L'allocation de chômage partiel se compose d'indemnités complémentaires versés par l'employeur, le montant de l'indemnité est fixé par accord collectif et il peut bénéficier d'une aide de l'état pour son versement. L'allocation de chômage partiel se compose également d'une allocation particulière versée par l'Etat.

2.

Pour bénéficier de cette allocation il faut que le temps de travail du salarié soit réduit en dessous du temps de travail conventionnel et que cette réduction soit dû à la baisse de l'activité de l'entreprise ou à sa suspension notamment, dans les cas de fermeture exceptionnelle de l'entreprise.

3.

Tous les salariés de l'entreprise ne peuvent pas recevoir cette allocation, c'est le cas des salariés au chômage suite à un conflit collectif, des salariés saisonniers et de ceux dont la fermeture de l'entreprise est supérieure à 6 semaines.

4.

Le salarié n'a aucune démarche spécifique à accomplir, c'est l'employeur qui se charge de toutes les formalités pour que le salarié perçoive le versement mensuel de cette allocation. Le montant de l'allocation est de 60% du salaire horaire à condition qu'il ne soit pas inférieur à 6,90 €/heure.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

Depuis 2009 si la réduction du temps de travail est supérieure à 3 mois, ce montant peut atteindre 75% du salaire horaire.

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