Comment définir les statuts d'une SCI ?

 

par lucie56190 |

     
Comment définir les statuts d'une SCI ?

La rédaction des statuts de votre Société Civile Immobilière est une étape obligatoire et très importante, le recours à un notaire est parfois obligatoire si vous ne disposez pas des connaissances nécessaire pour le faire. Comment rédiger les statuts ? où pouvez-vous trouver des statuts pré-établis ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Un notaire
  • Des librairies spécialisées
  • Des connaissances juridiques
  • L'objet de la SCI
  • Les pouvoir du gérant et de ses associés
  • La définition des clauses spécifiques au contrat

Étapes de réalisation

1.

Le recours à un notaire, même s'il n'est pas toujours obligatoire, est fortement recommandé. L'obligation d'y recourir se fait dans le cas où le gérant ou ses associés apportent un immeuble ou si la durée du bail est supérieure à un an, par défaut cette durée est de 99 ans.

2.

Vous pouvez également vous renseigner auprès de libraires spécialisés, vous pourrez y trouver des statuts définis à l'avance mais ils sont renseignés pour une SCI basique. Si des intérêts familiaux rentrent en compte il ne vaut mieux pas se servir de ces statuts qui ne contiendront pas forcément les modalités et clauses que vous souhaitez y ajouter.

3.

Si vous voulez rédiger vous même les statuts vous devrez avoir de solides connaissances juridiques et fiscales en matière de capital et de répartitions des bénéfices, vous devrez établir l'objet de votre société, réfléchir aux clauses qu'il faudra y ajouter et définir les pouvoirs du gérant et de ses associés.

4.

Si vous souhaitez par la suite modifier les statuts de la SCI, vous devrez le faire au cours d'une assemblée générale où tous les associés devront être présents. Les modifications se feront s'ils sont tous d'accord, les procédures sont parfois longues il vaut mieux donc bien les définir dès le début et c'est pourquoi le recours à un professionnel reste la meilleure des solutions.

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