Comment demander une copie d'un acte de décès?

 

par gourmette |

     
Comment demander une copie d'un acte de décès?

L'acte de décès est nécessaire pour effectuer les démarches auprès de divers organismes dont dépendait le défunt. Toute personne, même sans aucun lien de parenté avec le défunt, est en droit de le demander. Quelques conseils pour réclamer d'autres copies de ce document.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • enveloppe timbrée et libellée
  • pièce d'identité
  • justificatif de domicile

Étapes de réalisation

1.

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès. Vous pouvez en faire la demande auprès de la mairie qui a dressé l’acte de décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Cette demande peut se faire sur place ou par correspondance.

2.

Depuis le 1er août 1996, pour les décès qui ont eu lieu dans les Dom-Tom, il vous faudra écrire à la mairie du lieu de naissance en joignant une photocopie de votre pièce d’identité, une enveloppe timbrée et libellée, ainsi que des justificatifs de domicile.

3.

Les extraits d’actes à propos de décès survenus en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie sont délivrés par le ministère en charge de l’Outre-mer. Vous pouvez les réclamer en ligne par le site http://www.outre-mer.gouv.fr.

4.

Si le décès a eu lieu à l’étranger, il vous faudra contacter le ministère des Affaires étrangères, plus particulièrement le service central de l’état civil, basé à Nantes. Cette demarche peut être faite en ligne.

5.

Pour les personnes qui ne sont pas de nationalité française et qui ne sont pas décédées en France, il faut s’adresser au lieu où l’acte de décès a été rempli.

Astuces et mises en garde

Astuce(s) :

La copie d'un acte de décès est un service gratuit.

Certaines communes proposent de faire cette démarche en ligne via leur site internet.

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