Comment savoir ce que doit contenir votre contrat de franchise ?

 

par lucie56190 |

     
Comment savoir ce que doit contenir votre contrat de franchise ?

Le contrat de votre franchise qui lie le franchiseur et le franchisé doit comporter des clauses obligatoires. Vous devez avant sa signature étudier scrupuleusement son contenu, un contrat bien rédigé est le meilleur garant qui soit pour votre future réussite.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • La durée du contrat
  • La redevance et les droits d'entrée
  • La transmission du savoir-faire
  • Une clause d'approvisionnement exclusif
  • Une clause de non-concurrence
  • Une clause de renouvellement négocié

Étapes de réalisation

1.

Votre contrat de franchise doit comporter sa durée, comprise généralement entre 3 et 7 ans, elle doit vous permettre d'amortir vos investissements et de générer du profit. Dans le cas où votre investissement de départ serait important, cette durée peut être portée à 15 ans.

2.

Il doit également comporter le montant de la redevance et celui des droits d'entrée. Les droits d'entrée correspondent au droit d'utiliser la marque, à la notoriété du réseau. La redevance correspond aux services que votre franchiseur met à votre disposition et est calculé en % de votre CA.
Votre contrat doit établir leur modalités de paiement en général vous devrez payer 1/3 de leur montant à la signature de votre contrat, 1/3 durant votre formation et 1/3 lors de l'ouverture de votre franchise.

3.

Dans votre contrat, il doit aussi figurer de quelles façons le franchiseur va vous transmettre son savoir-faire. Vous devez vous assurer qu'il est capable de vous former pour garantir le succès de votre franchise. Les formations qu'il se doit de vous transmettre doivent y figurer clairement.

4.

Une clause d'approvisionnement exclusif peut apparaître sur votre contrat, il s'agit d'une obligation imposée par votre franchiseur de vous approvisionner auprès d'un réseau défini de fournisseurs. Vous devez étudier cette clause et ses modalités.

5.

La clause de non-concurrence, présente sur quasiment tous les contrats doit être limitée dans le temps, elle vous oblige à la fin de votre contrat à ne pas exercer une activité concurrente qui pourrait nuire à votre franchiseur.

6.

La clause de renouvellement négocié peut prévoir une possibilité de renouvellement à la fin de votre contrat. Vous devez étudier les indemnités de maintien qui vous seront demandés si c'est le cas .

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