Comment conserver ses allocations chômage tout en créant une entreprise ?

 

par veronyc |

     
Comment conserver ses allocations chômage tout en créant une entreprise ?

Vous créez ou reprenez prochainement une entreprise. Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez conserver vos allocations chômage durant le lancement de votre société. Sachez que cela est tout à fait possible. Voici les conditions à remplir pour bénéficier de ces avantages.

Étapes de réalisation

1.

Pour bénéficier de l’aide, vous devez bien entendu percevoir l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi). L’aide sera également versée aux demandeurs d’emploi percevant prochainement ces allocations mais qui ne les perçoivent pas encore car sont en différé d’indemnisation ou en délai d’attente.

2.

Deux autres conditions sont prises en considération. Vous ne devez pas avoir demandé le capital (autre solution en cas de création ou reprise d’entreprise). Par ailleurs, le salaire que vous allez vous procurer ne doit pas dépasser 70 % de votre ancien salaire (celui qui servi au calcul de votre allocation chômage).

3.

Pour connaître le montant de vos allocations, 2 hypothèses. Soit vous connaissez déjà le salaire que vous allez vous procurer. Pôle emploi calculera alors un nombre de jours non indemnisables J, calculé à partir du salaire que vous aurez estimez. Le nombre de jours J est égal au salaire procuré par l'activité créée ou reprise / (divisé) par le salaire journalier de référence servi au calcul de votre allocation (SJR : retrouvez-le dans votre notification assedics). Autrement dit, si le nombre de jours non indemnisable représente 10 jours, vous ne percevrez, par mois, que 20 jours d'allocations.

4.

Si vous ne connaissez pas le montant de votre salaire, Pôle emploi appliquera un forfait, qui est de 583,80 euros par mois la première année, et 875,70 euros la deuxième année. Vous devrez bien entendu fournir des justificatifs quant à la rémunération perçue. Attention : si la rémunération réellement perçue est supérieure au forfait, vous risque d'avoir un trop perçu et devrez de l'argent à Pôle Emploi.

5.

Dans les deux hypothèses, le cumul est possible dans la limite de 15 mois. Évidemment, s'il ne vous restait que six mois d'allocations à percevoir, le cumul sera possible à hauteur des six mois. Après les 15 mois, vous ne percevrez plus d'allocations, même s'il vous restait encore des droits. Ces droits serviront en cas d'arrêt de votre activité, et ce dans un délai de trois ans.

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