Comment rédiger une lettre en vue de saisir le Procureur de la République pour diffamation ?

 

par eloquence |

     
Comment rédiger une lettre en vue de saisir le Procureur de la République pour diffamation ?

Il arrive que dans le voisinage, sur le lieu de notre travail nous fassions l’objet d’attaques répétitives de personnes qui adressent à notre égard des propos choquant, dégradant et surtout diffamatoires. Ce comportement doit cesser immédiatement car il est réprimé par la loi. A cet effet, il suffit d’en faire part au Procureur de la République afin qu’il prenne les mesures qui s’imposent.

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Tout justificatif qui atteste de vos propos.

Étapes de réalisation

1.

Présentation de l’entête de la lettre :
Modèle à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception

Nom :
Prénoms :
Adresse :
Code postal :
Ville :


Objet : Avis pour diffamation

A Madame/Monsieur le Procureur de la République,

2.

Présentation de la première partie du corps de la lettre :
Par le présent courrier je me permets de vous solliciter afin de soumettre à votre appréciation un litige m’opposant à Madame………
Cela fait effectivement deux années continues, que mon époux et moi sommes la cible de pétition et ce, aux fins de nous obliger à quitter notre maison et le village dans lequel nous vivons depuis maintenant 28 années. Madame.... qui me confiait son enfant jusqu'à il y a encore une semaine, a orchestré durant le même temps toute une propagande à notre encontre, chose qui nous a porté lourdement préjudice, battant en brèche ainsi, notre amitié.

3.

Présentation de la deuxième partie du corps de la lettre :
Par ailleurs, je tiens à souligner qu’alors que moi et mon époux sommes d’honnêtes gens, respectables et droits, notre image a été salie publiquement et il est allégué dans la pétition des allégations mensongères à notre encontre, qui nous sont très fortement préjudiciables.
En effet, Madame….., nous a fait passer pour des personnes terrorisant le village entier, entachant ainsi très fortement notre honneur.
Par conséquent, vous comprendrez notre désarroi et notre désir d’obtenir réparation de notre préjudice.
Sur ce, je garde espoir que vous diligentiez une enquête qui nous permette de retrouver une vie paisible et notre dignité.
Cordialement,
Date :…../……/……./

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