Comment protéger vos projets et vos idées grâce à l'enveloppe Soleau ?

 

par lucie56190 |

     
Comment protéger vos projets et vos idées grâce à l'enveloppe Soleau ?

L'enveloppe Soleau vous permet de protéger une idée et en cas de litige d'apporter la preuve que vous êtes bien à l'origine de cette idée ou de l'invention. Comment comprendre l'utilité de l'enveloppe Soleau, où la trouver et que devez-vous y déposer ?

Quelles sont les fournitures nécessaires ?

  • Définition de l'enveloppe Soleau
  • Se procurer l'enveloppe Soleau
  • Déposer son enveloppe

Étapes de réalisation

1.

Avec une enveloppe Soleau vous pouvez protéger une création (œuvre musicale, un logiciel...), des idées ou des projets en cours. L'enveloppe Soleau une fois déposée permet d'attester de la date de votre création, de votre idée ou de votre projet ainsi si vous devez faire face à un litige vous serez protégé en tant qu'auteur.

2.

Vous devez vous procurer cette enveloppe à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Plusieurs adresses sont recensées en France, renseignez-vous sur internet pour situer la plus proche de chez vous ou passez commande directement sur le site de l'INPI. L'enveloppe vous coûtera 15 euros.

3.

Une fois l'enveloppe reçue vous devrez compléter le formulaire qui reprendra les termes de votre création, idée ou projet et la dater. Ensuite vous pouvez librement la déposer à l'institut sachant que vous pourrez y avoir accès quand votre création évoluera. Cette enveloppe permet de protéger votre invention avant qu'elle ne soit terminée et donc avant le dépôt d'un brevet.

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