towin
docteur en droit social
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Comment fait-on pour changer de nom ?

4	par towin

En principe le nom que l'on nous attribue à la naissance est immuable, c'est à dire qu'il ne peut être changé. Toutefois, la loi a prévu que dans certaines situations il sera possible d'apporter des modifications à son nom patronymique. Plusieurs procédures existent. Voyons comment faire pour changer de nom.

Vous pouvez, si vous justifiez d'un intérêt légitime, demander le changement de votre nom de naissance. En effet, si par exemple vous possédez un nom jugé ridicule ou grossier, votre demande de changement de nom pourra aboutir. Votre demande devra être adressée au Garde des Sceaux (le ministre de la justice) et devra exposer les motifs, les noms par ordre de préférence que vous sollicitez. Quelques documents vous seront demandés, i s'agit, de la copie de votre acte de naissance et de votre pièce d'identité. Dés que vous obtiendrez la décision, et si votre demande est satisfaite, le changement de nom sera porté en marge de votre état civil.
Par ailleurs, pour les personnes qui font une demande de naturalisation auprès de la préfecture de leur résidence, Ils auront la possibilité de changer de nom en le francisant. En fait, la francisation du nom consistera soit en la traduction en langue française du nom étranger, ou bien dans la modification nécessaire pour faire perdre à ce nom , son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.
Depuis la loi du 4 mars 2003, les personnes nées à partir du 1er septembre 2003, à qui n'aurait été transmis que le nom de famille d'un de ses parents ( et non les deux comme la loi le permet), auront la possibilité d'y adjoindre, mais en seconde position, le nom de son autre parent. Cette demande pourra être faite à partir de la majorité de l'intéressé.

Si l'on souhaite franciser son nom, il faudra faire sa demande au moment de la naturalisation, parce qu'après la décision de l'administration, il ne sera pas possible d'en faire la demande.