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Comment réagir en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation ?

Le cas est malheureusement de plus en plus fréquent : le propriétaire d’un véhicule reçoit un avis de contravention pour avoir été flashé à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée. C’est bien son numéro de plaque, son type de véhicu
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dumas8 1 message

Posté le 09/12/10 à 08h23

Qu'est-ce que l'OMP ??????????
phil33000 2 messages

Posté le 12/01/11 à 08h06

bonjour, Victime d'une usurpation d'immatriculation ma fille a porter plainte. Muni du procès verbal de la plainte elle sais rendu à la préfecture.Après remise de la plainte au service des litiges, la préfecture a établi un nouveau certificat provisoire d'immatriculation.Elle doit recevoir rapidement la nouvelle carte grise. De nouvelles plaques ont été posées sur le véhicule. Temps de l'opération : 1/2 journée sans photo de l'infraction a présenter. Cout de l'opération : 2,5 € à la préfecture les plaques sont remboursées par l'assurance si vous êtes garanti contre le vol. Et voila comment ca se passe en Gironde. Phil
sasal 1 message

Posté le 28/01/11 à 21h05

Bonsoir, J'ai eu le même souci, mais que devient l'ancienne carte grise ? Elle ne m'a pas été demandée pour l'établissement de la nouvelle CG !!!
phil33000 2 messages

Posté le 29/01/11 à 09h32

Bonjour, Si on ne vous a pas gardé l'ancienne carte grise, il s'agit certainement d'une erreur.Renseignez vous auprès d'un poste de police ou à la gendarmerie. Cette erreur peut entrainer une double immatriculation. Bonne journée
leeloo17 1 message

Posté le 17/05/11 à 13h48

Comment fais t'on lorsque le problème surgit suite a un pv de stationnement ?
skilligton 4 messages

Posté le 03/11/11 à 14h10

Bonjour, Moi j'ai fait toute la procedure, derniere étape a été le changement de plaque à feu vert, j'ai payé 45€ les plaques et que personne ne me rembourse car la franchise de mon assurance est de 240€. Je pense qu'il vaut mieux rester dans l'illégalité avec des mauvaises plaques (se qui me coute, en cas de récidive du mec, un coup de file ou une visite à la gendarmerie) que de faire les choses dans l'ordre et payer 45€ non remboursés, alors que je suis victime. je suis vraiment en colère. Savez-vous si il y a une solution?
skilligton 4 messages

Posté le 03/11/11 à 14h10

Bonjour, Moi j'ai fait toute la procedure, derniere étape a été le changement de plaque à feu vert, j'ai payé 45€ les plaques et que personne ne me rembourse car la franchise de mon assurance est de 240€. Je pense qu'il vaut mieux rester dans l'illégalité avec des mauvaises plaques (se qui me coute, en cas de récidive du mec, un coup de file ou une visite à la gendarmerie) que de faire les choses dans l'ordre et payer 45€ non remboursés, alors que je suis victime. je suis vraiment en colère. Savez-vous si il y a une solution?
skilligton 4 messages

Posté le 03/11/11 à 14h23

Bonjour, Victime d'une usurpation d'immatriculation, j'ai fais toute les démarche jusqu'à changement des plaque d'immatriculation 45€. Que personne ne me rembourse! Je ne pensais pas que étant victime j'allais devoir payer! Je suis très en colère et je pense aujourd'hui que j'aurai dû garder mes anciennes plaques. En cas de récidive du voleur, cela me coute une visite au commissariat. Ce système pousse les gens à l'illégalité et le seul conseil que je peux vous donner c'est que si ça vous arrive, porter plainte mais ne changer pas de plaque!!!
chris27fr chris27fr 2 messages

Posté le 21/12/11 à 18h25

Bonjour, les usurpations de plaques concernant les infractions radar sont plus défendables à partir du moment où il y a photo . J'ai reçu une relance ( alors que je n'ai rien reçu auparavant )pour une infraction alors que je n'étais pas à Paris . Seulement le type de véhicule n'est pas spécifié ni l'infraction ( je pense stationnement , la somme étant de 17 euros) or mon véhicule est une moto de type 125 .. Comment prouver que je ne suis pas l'auteur de cette infraction ? en attendant je porte plainte dès demain à la gendarmerie .
lcdsm 1 message

Posté le 22/12/11 à 16h45

Bonjour, ce n'est pas la bonne procédure à employer. Vous devez détenir la preuve que vous n'étiez pas à l'endroit indiqué le jour et à l'heure du PV. Adresser copie de cette preuve par lettre AR au centre national de traitement de Rennes (OMP) pour faire cesser les poursuites. Déposer plainte muni de l'avis de contravention et du document justifiant que ce n'était pas vous à cet endroit. La police ou la gendarmerie est obligée de prendre votre plainte. En cas contraire écrire au procureur de la république pour signaler les faits. Adressez vous à la préfecture avec votre carte grise, votre dépôt de plainte et l'avis de contravention pour effectuer un changement de numéro d'immatriculation gratuitement (c'est la loi). Maitre Saint Martin
chris27fr chris27fr 2 messages

Posté le 23/12/11 à 07h40

Je ne peux prouver que ce n'était pas moi à l'endroit indiqué, sur la contravention aucun détail sur le véhicule, pas de marque, ni le type du véhicule n'apparait que le numéro de la plaque.. Quant à la gendarmerie ils n'ont pas voulu prendre ma plainte . Ils m'ont recommandé de faire une lettre , en recommandé,afin d'obtenir plus de détails dans un premier temps. J'attends donc une réponse, afin de connaitre la marque du véhicule , . Chris
skilligton 4 messages

Posté le 28/12/11 à 17h20

Bonjour lcdsm pour votre réponse. J'ai fait tout ça et en effet je n'ai pas payé mon changement de planque à la préfecture mais par contre j'ai payer les nouvelles plaques!
ninasky 1 message

Posté le 15/02/12 à 13h27

omp c'est officier du ministère public
claude3 1 message

Posté le 15/06/12 à 18h08

pour moi, c'est encore une autre affaire. J'ai reçu une contravention pour défaut de contrôle technique dans le dépt 76 à 0h29, alors que ma voiture est de mars 2010. Sur le PV ,figure bien mon n° d'immatriculation et la marque de ma voiture, sans précision du modèle et de la couleur. Je suis allé à la gendarmerie pour porter plainte, ce qui m'a été refusé; au motif que ce pouvait être une erreur de transcription du n° d'imma. J'ai donc ecrit en RAR pour contester, cela fait + de 2 mois et je n'ai pas de réponse.Que faire ?
joel 08 1 message

Posté le 25/08/12 à 20h41

jai change dimmatriculation decembre2011 aout 2012 je recois des proces de stationnement aout 2011 soit un an apres linfraction merci messieurs l usurpateur

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